35 ET 55 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881, DES ARTICLES 520 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE LA REGLE DU DOUBLE DEGRE DE JURIDICTION ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET

313-1, 313-7 et 313-8 du Code pénal, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, et l'article 2044 du Code civil ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Arnold F... coupable du délit

1741 et 1743 du Code général des impôts, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Patrick X... coupable de s'être, en qualité

64 DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE 3 DE L'ORDONNANCE DU 2 MAI 1945, DES ARTICLES 427 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT ET CONTRADICTION

écarté ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 460 et 55 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, " en ce que l'arrêt attaqué

appréciation, doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 55 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que

des articles 55 du Code pénal, 475-1 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt a condamné Z... solidairement avec X... à payer la somme de 10

1741 et 1743 du Code général des impôts, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Katy Y... épouse C... coupable, en sa qualité

R. 213-10 du Code de l'organisation judiciaire, des articles 510 et 593 du Code de procédure pénale, des articles 8 et 79 de la loi du 27 juin 1983 ; "en ce que l'arrêt attaqué a été rendu par la cour

VIOLATION DES DISPOSITIONS DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE 513 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, LESQUELLES NE CONCERNENT QUE LES PREVENUS ; D'OU IL SUIT QU'EN APPLICATION DE L'ARTICLE 600 DUDIT CODE, LE MOYEN

31 de la loi sur la liberté de la presse comme étant applicable à la poursuite, satisfait aux exigences de l'article 53 susvisé alors que, de surcroît, ledit article 31 édicte la peine encourue pour le

responsabilité civile, des articles 55 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt a condamné Y... à réparer l'entier

de cassation proposé en faveur de Renée B..., épouse Z... et pris de la violation de l'article 460 du Code pénal, des articles 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, des principes généraux du droit

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

55 du Code pénal, des articles 475-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a condamné X..., solidairement avec ses autres coprévenus, aux entiers dépens des actions civiles

55-1 du Code pénal et des articles 703, 710, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête en relèvement d'interdiction définitive du territoire français de

vérité des faits cités dans l'article litigieux ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué a violé l'article 555 du Code de procédure pénale et méconnu les droits de la défense " ; Vu lesdits articles ; Attendu

PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 1382 DU CODE CIVIL, 51, 55 DU CODE PENAL, 1202 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL, 1351 DU CODE CIVIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET