700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit octobre deux

Il demande la condamnation de tout succombant à lui payer 2. 000 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile.

[U] de leur condamnation à lui payer la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

- en tout état de cause, de condamner solidairement Monsieur et Madame Z... à lui payer la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens

700 du code de procédure civile, ainsi que les entiers dépens distraits au profit de maître Camille Euzet, avocat.

700 du Code de Procédure Civile de Nouvelle-Calédonie pour la procédure de première instance et la somme de 500.000 F.

En l’espèce, l’équité commande d’écarter toute condamnation sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile. **** L'ordonnance de clôture a été prononcée le 12 janvier 2022.

Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.

L. 244 2 et R. 244 1 du code de la sécurité sociale, qu'elle a violés par fausse application, ensemble l'article 114 du code de procédure civile ; 3°/ qu'en statuant ainsi, sans rechercher si, comme

700 du code de procédure civile.

805 et 907 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile, condamne la société La Boîte à Outils à payer la somme de 3 000 euros à M.

au paiement de la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code procédure civile outre les dépens.

[N] la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté les autres demandes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la

Pour sa part, la SA DIAC conclut au rejet des demandes formulées et sollicite paiement d'une somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile et des dépens, L’affaire est mise en délibéré au 7 juillet 2025 avec mise à disposition au greffe, MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 472 du Code de procédure civile

Les responsabilités n’étant pas encore définies, il n’y a pas lieu à faire application de l’article 700 du code de procédure civile.