[J] [L] de sa demande d’indemnité en application de l’article 700 du code de procédure civile, - condamné M.[J] [L] à payer à M.

indispensable à la vérification des dépens ; qu'en ayant énoncé le contraire, le magistrat taxateur a violé les articles 706 et 708 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 3.

700 du code de procédure civile au titre de la première instance, Y ajouter, en appel ; Condamner les consorts [M] [V] aux dépens et à lui payer la somme de 8 000 euros au titre de l'article 700

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Vu l'urgence et la nature de la créance, ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Vu l'urgence et la nature de la créance, ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

700 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'abord, qu'il résulte des arrêts que la société du Domaine de la Bergerie, qui a conclu à l'audience du 18 février 1997 sur l'action exercée

somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société [G] aux entiers dépens ; - Rappelé que l'exécution provisoire est de droit.

[T] [W] la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure de civile (RG 22/01273), CONDAMNER la société HOIST FINANCE (AB) aux entiers dépens de la présente instance.

[A] [K] à lui payer la somme de 3000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre aux dépens de l'instance dont distraction au profit Maître Matthieu PUYBOURDIN.

Selon l'article 706-25-7, 2°, du code de procédure pénale, toute personne dont l'identité est enregistrée dans le FIJAIT est tenue de déclarer ses changements d'adresse, dans un délai de quinze jours au

5 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens d'instance et d'appel.

Conformément à l'article 700 du code de procédure civile, la société NAP 93 sera également tenue de verser à la SOCIETE CIVILE DES [Localité 2] D’OC ET D’OIL (SCOO) une indemnité au titre des frais exposés

[K] de sa demande formulée au titre du préjudice matériel ; - réduire la demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile à de plus justes proportions.

[X] à payer à la société [2] la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - Condamner le Syndicat [3] à payer à la société [2] la somme de 500 euros au titre de l'article

sous astreinte, la mise en conformité des ouvrages irrégulièrement édifiés ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 23 février 1999 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

700 du code de procédure civile.

Il convient donc de rejeter la demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Y...) de lui céder un emplacement numéroté 4106 pouvant recevoir un navire ... pour le prix ferme et définitif de 700 000 francs lequel prix sera payable de la manière suivante ...", et M.