20 DE L'ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 1945, 249, 591 ET 592 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; "EN CE QU'IL RESULTE DU PROCES-VERBAL DES DEBATS ET DE L'ARRET DE LA COUR D'ASSISES DES MINEURS DU DEPARTEMENT DE

Aux termes de son assignation et sur le fondement des articles 593, 594, 595 et 600 du code de procédure civile Mme [N] demande à la cour de : -déclarer recevable son recours en révision formé à l'encontre

L. 421-1 et L. 480-1 du Code de l'urbanisme, 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Camille X... coupable du délit

ne peut être admis ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé par B... et pris de la violation des articles 460 du Code pénal, 211, 212, 213, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

575, 593 et 595 du Code de procédure pénale et 313-1 du Code pénal ; "en ce que l'arrêt a confirmé l'ordonnance de non-lieu ayant dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte pour escroquerie déposée

313-1, 313-7 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pascal X... coupable d'escroquerie ; "aux motifs adoptés que, pour

1958, 3, alinéa 1, du décret 86-1130 du 17 octobre 1986, 111-4, 111-5 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif

Poursuivi devant le tribunal correctionnel pour recel de biens provenant du délit d'apologie d'actes de terrorisme sur le fondement des article 321-1 et 421-2-5 du code pénal, M.

R. 237-1, R. 237-2, R. 237-8 du Code du travail, 111-4, 123-3 et 221-6 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale

pénale ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 144, 145, 145-1 et 145-2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 5-c de la Convention européenne de

408 ancien du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'abus de confiance; "aux motifs

187-1, 801, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble les articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme le président de la chambre de l'instruction qui, saisi d'une demande

1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que la rente mensuelle de 41 955 francs que la Compagnie AXA et

84, alinéa 4, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête tendant à l'annulation de tous les actes accomplis par Monsieur Y..., substituant Mademoiselle

154 ancien du Code pénal, 441-6 du nouveau Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif

314-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Daniel X... coupable d'abus de confiance, en répression,

31, 35, 55 et 56 de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Denis S... et Marc R..., du chef

2, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt a déclaré recevable la constitution de partie civile de Véronique Z... et de Bruno A... contre Arnaud X... du chef d'abus de biens

432-14 du Code pénal et a privé sa décision de base légale au regard de l'article 593 du Code de procédure pénale. » 10.