Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503518_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Il prend en compte les principes définis aux articles L112-1, L121-1 à L121-5 du nouveau code forestier ainsi que les dispositions des programmes régionaux de la forêt et du bois mentionnés à l'article
Source officielleRéférés
69de2852cdc6046d4731a39a
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Dans son assignation et ses conclusions monsieur [C] demande : « Vu les articles 872, 873, 873-1 du code de procédure civile, Vu les articles L223-26, L223-27, L232-21et L123-5-1 du code de commerce,
Source officielle9ème chambre 3ème section
67880a61c21c0e53e7907acb
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sur la faute dolosive L'article L113-1 du code des assurances dispose en son second alinéa que : « L'assureur ne répond pas des pertes et des dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive
Source officielle9ème chambre 3ème section
67880a66c21c0e53e7907b6b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sur la faute dolosive L'article L113-1 du code des assurances dispose en son second alinéa que : « L'assureur ne répond pas des pertes et des dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive
Source officielle9ème chambre 3ème section
67880a66c21c0e53e7907b77
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sur la faute dolosive L'article L113-1 du code des assurances dispose en son second alinéa que : « L'assureur ne répond pas des pertes et des dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive
Source officielle9ème chambre 3ème section
67880a69c21c0e53e7907be8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sur la faute dolosive L'article L113-1 du code des assurances dispose en son second alinéa que : « L'assureur ne répond pas des pertes et des dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive
Source officielle9ème chambre 3ème section
6780214e9c3ba90f51dc2728
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sur la faute dolosive L'article L113-1 du code des assurances dispose en son second alinéa que : « L'assureur ne répond pas des pertes et des dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive
Source officielle9ème chambre 3ème section
678021549c3ba90f51dc285e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sur la faute dolosive L'article L113-1 du code des assurances dispose en son second alinéa que : « L'assureur ne répond pas des pertes et des dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive
Source officielle9ème chambre 3ème section
678021569c3ba90f51dc2894
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sur la faute dolosive L'article L113-1 du code des assurances dispose en son second alinéa que : « L'assureur ne répond pas des pertes et des dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive
Source officielle9ème chambre 3ème section
678021579c3ba90f51dc28a3
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sur la faute dolosive L'article L113-1 du code des assurances dispose en son second alinéa que : « L'assureur ne répond pas des pertes et des dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive
Source officielle9ème chambre 3ème section
6780215a9c3ba90f51dc290f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sur la faute dolosive L'article L113-1 du code des assurances dispose en son second alinéa que : « L'assureur ne répond pas des pertes et des dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive
Source officielle9ème chambre 3ème section
6780215b9c3ba90f51dc292b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sur la faute dolosive L'article L113-1 du code des assurances dispose en son second alinéa que : « L'assureur ne répond pas des pertes et des dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive
Source officielle9e Chambre A
6162853bc10e2193c5780994
21 mars 2013
21 mars 2013
Elle sollicite enfin la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e2e4
27 juin 1967
27 juin 1967
(EUGENE), 2° Y...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200025
8 janvier 2009
8 janvier 2009
L. 113-1 du code des assurances ; 2° / que dans ses conclusions, M.
Source officielle1ère Chambre
660cf2697c1ccb0008628ec5
2 avril 2024
2 avril 2024
L'article 3.2.1.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae5557cdc6046d4700ed35
7 avril 2025
7 avril 2025
Rôle n° [Immatriculation 1] ENTRE - La société BPCE IARD [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [U] [Q] - [Adresse 2] * La SAS [R] [Adresse 3] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté
Source officielle3ème Chbre Cab B4
670d5fd8d1ffbed0eed8d18a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
L124-3, L113-2 et L211-9 du code des assurances, ainsi que 1240 et suivants du code civil, aux fins de la voir condamner à : - lui régler la somme de 16.774,54 € au titre des frais de remise en état
Source officielle3ème chambre
651e53c9a81daa831884f6ff
4 octobre 2023
4 octobre 2023
TONNERRES DE BREST [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marie BATTISTON, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Julie SAINT VOIRIN, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMÉE
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603641bb5989c0a37e7d7ddb
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2015 (n° 2015/ 402 , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePage 37 sur 108