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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
65aa27a6a34ad10008581ac6
18 janvier 2024
* * * FAITS ET PROCÉDURE : Mme [V] [F] a été embauchée en contrat à durée indéterminée à temps partiel, à compter du 27 février 2017, en qualité d'assistante de vie, par la Société Proassist
Pôle 6 - Chambre 11
60370a789debbea50e754511
19 juin 2015
Vu les conclusions visées par le greffier aux termes desquelles : Mme [V] [C] [N], appelante, poursuivant l'infirmation du jugement déféré, demande à la cour : - de requalifier la relation de travail
4ème chambre
DTA_2203527_20221014
14 octobre 2022
Par ailleurs, l'enfant est aidé par une assistante de vie scolaire qui intervient dans le cadre d'un plan d'accueil individualisé pour les sondages urinaires réalisés trois fois par jour à l'école.
Cour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e37b
29 juin 2011
Au 1er septembre 2001, la qualification de Mme Sylviane A... épouse Z... devenait : aide ménagère-assistante de vie niveau 3.
1re chambre 1re section
60331e11710cde8fa9af6631
22 septembre 2017
Il invoque en outre l'importance de l'économie réalisée par l'absence de recours à une assistante de vie 24 h sur 24 ce que l'état de santé de son père imposait.
Pôle 6 - Chambre 9
5fdc929895d8c3b5ceaf64a9
14 novembre 2018
qu'il n'est d'ailleurs pas sérieusement contesté et suffisamment établi par les attestations précédemment évoquées que l'emploi Mme [N] correspondait à ce que la convention collective qualifie « d'assistante
Pôle 2 - Chambre 5
5fca30851891e789c2db1c35
24 novembre 2020
[J] [U] a apposé sa signature sur deux avenants, rédigés par l'une de ses assistantes de vie et conservés à son domicile, modifiant la clause bénéficiaire des contrats d'assurance -vie 'ASCENDO' et 'SELEXIO
1ère Chambre
DTA_2407099_20251027
27 octobre 2025
Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier, alors même qu’est produit le contrat à durée indéterminée en qualité d’assistante de vie dont est titulaire la mère de l’intéressée ainsi que ses bulletins
DTA_2407100_20251027
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00472
15 mars 2017
base conventionnel de ce métier supérieur» ; que dans les faits, dans sa lettre de candidature à I'EPHAD (pièce 23) Mme [P] précise qu'elle a « effectué une formation qualifiante d'assistante
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05273
22 novembre 2016
fesse gauche et le bas du dos ; que le certificat médical décrivant ces marques mentionne également un hématome frontal gauche ; qu'interrogé dans la journée par une enseignante puis par une assistante
4ème Chambre
DTA_2500253_20250925
25 septembre 2025
intervention sociale et familiale, dont le code ROME est K 1305, lesquelles renvoient aux emplois de « accueillant familial, aide à domicile, aide à la personne, aide aux personnes âgées, aide ménager, assistant
8ème chambre
DCA_23PA02644_20240704
4 juillet 2024
Concernant son insertion professionnelle, Mme A n'établit occuper un emploi stable et à temps plein qu'à compter de l'année 2020, année avant laquelle les emplois d'agent de service, d'agent de propreté, d'assistante
6253caf7bd3db21cbdd8c8fd
6 octobre 2008
GRIFFAULT (avocat au barreau de VIENNE) INTIMEE : Madame Marlène Z... ... 38200 VIENNE Comparante et assistée par Me Jacques THOIZET (avocat au barreau de VIENNE) COMPOSITION DE LA COUR :
3e Section - 3e Chambre
DTA_2600161_20260326
26 mars 2026
Il mentionne différents éléments relatifs aux situations personnelles et professionnelles de Mme C..., notamment son métier d’assistante de vie et la présence de son enfant en France.
DTA_2203059_20221220
20 décembre 2022
Par ailleurs, elle justifie avoir conclu un contrat à durée indéterminée, à compter du 22 juin 2020, en qualité d'assistante de vie à temps partiel, puis à temps complet à compter du 1er juillet 2020,
Pôle 6 - Chambre 8
6688de83676b73dd81b973e8
EXPOSÉ DU LITIGE Mme [N] [H] a été engagée par la société VITATHOME suivant un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à compter du 17 février 2018 en qualité d'assistante de vie, niveau
Surendettement
697d2ab0cdc6046d4753ec4e
13 janvier 2026
Cette décision a été notifiée le 5 mai 2025 à la société 1001 Vies habitat qui l'a contestée par courrier recommandé avec accusé de réception le 13 mai 2025.
1ère chambre
DTA_2502152_20251017
17 octobre 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Juge des référés
ORCA_24NC02805_20250307
7 mars 2025
situation professionnelle, s'il ressort des pièces du dossier que la requérante a travaillé en qualité d'agente à domicile du 22 mai 2021 au 24 septembre 2021, puis pendant deux mois en qualité d'assistante
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SOS ASSISTANT DE VIE, MONGET, Thibaud, Adrien, Damien
20/05/2022
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