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84 234 résultats pour « assistant de vie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

65aa27a6a34ad10008581ac6

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

* * * FAITS ET PROCÉDURE : Mme [V] [F] a été embauchée en contrat à durée indéterminée à temps partiel, à compter du 27 février 2017, en qualité d'assistante de vie, par la Société Proassist

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60370a789debbea50e754511

Appel

19 juin 2015

19 juin 2015

Vu les conclusions visées par le greffier aux termes desquelles : Mme [V] [C] [N], appelante, poursuivant l'infirmation du jugement déféré, demande à la cour : - de requalifier la relation de travail

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203527_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Par ailleurs, l'enfant est aidé par une assistante de vie scolaire qui intervient dans le cadre d'un plan d'accueil individualisé pour les sondages urinaires réalisés trois fois par jour à l'école.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e37b

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

Au 1er septembre 2001, la qualification de Mme Sylviane A... épouse Z... devenait : aide ménagère-assistante de vie niveau 3.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60331e11710cde8fa9af6631

Appel

22 septembre 2017

22 septembre 2017

Il invoque en outre l'importance de l'économie réalisée par l'absence de recours à une assistante de vie 24 h sur 24 ce que l'état de santé de son père imposait.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdc929895d8c3b5ceaf64a9

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

qu'il n'est d'ailleurs pas sérieusement contesté et suffisamment établi par les attestations précédemment évoquées que l'emploi Mme [N] correspondait à ce que la convention collective qualifie « d'assistante

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fca30851891e789c2db1c35

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

[J] [U] a apposé sa signature sur deux avenants, rédigés par l'une de ses assistantes de vie et conservés à son domicile, modifiant la clause bénéficiaire des contrats d'assurance -vie 'ASCENDO' et 'SELEXIO

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2407099_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier, alors même qu’est produit le contrat à durée indéterminée en qualité d’assistante de vie dont est titulaire la mère de l’intéressée ainsi que ses bulletins

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2407100_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier, alors même qu’est produit le contrat à durée indéterminée en qualité d’assistante de vie dont est titulaire la mère de l’intéressée ainsi que ses bulletins

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00472

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

base conventionnel de ce métier supérieur» ; que dans les faits, dans sa lettre de candidature à I'EPHAD (pièce 23) Mme [P] précise qu'elle a « effectué une formation qualifiante d'assistante

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05273

Cassation

22 novembre 2016

22 novembre 2016

fesse gauche et le bas du dos ; que le certificat médical décrivant ces marques mentionne également un hématome frontal gauche ; qu'interrogé dans la journée par une enseignante puis par une assistante

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500253_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

intervention sociale et familiale, dont le code ROME est K 1305, lesquelles renvoient aux emplois de « accueillant familial, aide à domicile, aide à la personne, aide aux personnes âgées, aide ménager, assistant

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02644_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Concernant son insertion professionnelle, Mme A n'établit occuper un emploi stable et à temps plein qu'à compter de l'année 2020, année avant laquelle les emplois d'agent de service, d'agent de propreté, d'assistante

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8fd

Appel

6 octobre 2008

6 octobre 2008

GRIFFAULT (avocat au barreau de VIENNE) INTIMEE : Madame Marlène Z... ... 38200 VIENNE Comparante et assistée par Me Jacques THOIZET (avocat au barreau de VIENNE) COMPOSITION DE LA COUR :

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2600161_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Il mentionne différents éléments relatifs aux situations personnelles et professionnelles de Mme C..., notamment son métier d’assistante de vie et la présence de son enfant en France.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203059_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Par ailleurs, elle justifie avoir conclu un contrat à durée indéterminée, à compter du 22 juin 2020, en qualité d'assistante de vie à temps partiel, puis à temps complet à compter du 1er juillet 2020,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6688de83676b73dd81b973e8

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [N] [H] a été engagée par la société VITATHOME suivant un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à compter du 17 février 2018 en qualité d'assistante de vie, niveau

Source officielle
TJ

Surendettement

697d2ab0cdc6046d4753ec4e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Cette décision a été notifiée le 5 mai 2025 à la société 1001 Vies habitat qui l'a contestée par courrier recommandé avec accusé de réception le 13 mai 2025.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502152_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02805_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

situation professionnelle, s'il ressort des pièces du dossier que la requérante a travaillé en qualité d'agente à domicile du 22 mai 2021 au 24 septembre 2021, puis pendant deux mois en qualité d'assistante

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SOS ASSISTANT DE VIE, MONGET, Thibaud, Adrien, Damien

SIREN 904172780Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

20/05/2022

Voir →