: Vu l'article 1134 du code civil dans sa rédaction applicable à la cause ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes au titre du rappel de primes sur objectif, la cour d'appel retient que

Vous avez alors adopté une attitude menaçante et tenu à son égard des propos injurieux, dégradants et insultants, évoquant à cette occasion ses origines et ses convictions religieuses.

avril 1985 en qualité de bar-maid, et licenciée le 15 octobre 1985 pour faute grave, une indemnité de préavis et de licenciement ; A Attendu cependant que l'arrêt a relevé que les reproches faits à la salariée

Il critique également le jugement qui a retenu l'inopposabilité du règlement intérieur au salarié alors que le contrat de travail stipulait le contraire.

Si un doute subsiste, il profite au salarié.

Vous savez pertinemment qu'en tant que salarié de notre entreprise, le règlement intérieur et les règles inhérentes au bon fonctionnement de la société s'appliquent indifféremment à tous les salariés,

Elle emploie plus de 10 salariés.

Cet élément est conforme à la liberté d'expression syndicale et à la défense d'un salarié par le syndicat.

CONNAITRE A L'AVANCE LE MODE DE CALCUL ADOPTE ; QUE CE SYSTEME COMPLIQUE ET ARBITRAIRE DE REMUNERATION POUVAIT EN CERTAIN CAS, NOTAMMENT POUR LES PIECES ENVOYEES AU RACCOUTRAGE, PREJUDICIER AUX SALARIES

de l'ensemble de ses demandes, l'arrêt retient que ce dernier a dérobé, au préjudice de son employeur, deux boîtes de chocolats ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'acte isolé du salarié, qui justifiait

concernant la vie privée et sentimentale), l'employeur estimant que ceci remet en cause la capacité du salarié à encadrer une équipe, et précisant que le changement de comportement du salarié a débuté

à durée indéterminée à compter du 1er Juin 2008 ; La convention collective applicable est celle des transports routiers et activités auxiliaires de transport ; l' entreprise emploie plus de 11 salariés

Pour confirmation du jugement, l'Association [8] soutient que : -les propos à caractère sexuel et attitudes déplacées d'un salarié à l'égard de personnes avec lesquelles il est en contact à l'occasion

vis à vis de plusieurs salariés de l'entreprise, malgré remarques verbales et rappels à l'ordre, et lui reproche d'avoir, depuis son retour de congés début octobre 2009 témoigné de l'agressivité et usé

Sauf à travailler dans les usines de plusieurs milliers de salariés, ces différentes opérations ne sont pas distinctement affectées à l'un ou l'autre des salariés du service Débit ' » (pièce 9)'; -l'avenant

De ce fait, vous êtes sous la responsabilité de l'employeur et restez donc soumis au respect du règlement intérieur.

le 4 mai 2010 qui est reproché à la salariée » et que « ce seul fait justifie à lui seul le licenciement prononcé pour faute grave à l'encontre de la salariée », sans rechercher, comme elle y était invitée

des années 2008 et 2009 et deux attestations émanant d'anciens salarié et dirigeant de la société, produits par le salarié, ne corroboraient pas les heures mentionnées dans les tableaux retraçant le nombre

salarié a persisté, dans l'intervalle, dans son attitude fautive.

La société Hippocrate demande à la cour de déclarer bien fondé l'avertissement notifié à la salariée en exposant en substance que : compte-tenu de ses fonctions, la salariée était au contact de patients