de diffamation ; que, cependant, n'étant pas directrices de la publication du journal "L'Hebdo de l'Actualité Sociale", Chrystelle Z... et Bernadette Y... savaient ne pouvoir être poursuivies comme auteur

mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde de droits de l'homme et des libertés fondamentales, des principes

de la publication dans le journal "Le Monde" daté du 19 avril 1986 d'une notice nécrologique établie par Philippe R., consacrée à Raymond G., ancien dirigeant du parti communiste, et dans laquelle l'auteur

dont les accusés ont été déclarés coupables selon les distinctions précédemment rappelées ; que X..., Y... et Z... soulignent qu'ils n'ont pas été condamnés des mêmes chefs criminels que Michel A..., auteur

ailleurs de ce dernier texte que, quand les délits qu'il concerne sont commis par voie de la presse, les directeurs des publications ou éditeurs seront pour le fait de la publication, passibles comme auteurs

(l’auteur principal de l’infraction) non coupable et le relaxa de l’accusation de complicité de corruption passive.

mois avec sursis et à une interdiction des droits civils, civiques et de famille pendant une durée de cinq ans ; " aux motifs que Florence Y... et Jacqueline Y... sont poursuivies, la première comme auteur

industrielle ; qu'elle ne saurait être discutée dans la mesure où son dirigeant de fait, fondateur de la première société qui avait déposé son bilan et qui est demeuré le salarié de la nouvelle entité, est l'auteur

établie par un médecin, même sans son aval, mais dans ce cas de figure, nous en recevions l'ordre de Fadhel X... et le médicament en question relevait d'un traitement habituel" ; que Fadhel X... est l'auteur

représentant légal de la SA à savoir le président directeur général, Bernard Y..., par contre la direction des services fiscaux portait également plainte contre toute personne dont la culpabilité à titre d'auteur

La procédure prévue à l'article R243-59 s'applique dans le cadre du contrôle des cotisations sociales, à l'auteur principal d'irrégularités commises en cette matière, suppose une communication destinée

(auteur principal) et David X...

les faits et la procédure : Attendu que Jacques B..., journaliste au "D..." a fait citer devant le tribunal correctionnel Jacqueline X..., directrice de publication de l'hebdomadaire "C...", comme auteur

[S], en date des 23 mars, 24 août et 21 septembre 2013 tirés sans cause sur le compte du demandeur et libellés à l'ordre de deux sociétés lui appartenant, et lorsque l'auteur de l'infraction principale

    Principaux faits   Le requérant, Ünal Osmanağaoğlu, est un ressortissant turc né en 1956 et actuellement détenu à la maison d’arrêt de Metris (Turquie).

ordonné des mesures d'affichage et de publication de la décision, et qui, à la requête de l'administration des Impôts, partie civile, a dit qu'il serait tenu solidairement avec deux autres condamnés, auteurs

E..., toujours incarcéré, comme l'un des auteurs principaux des faits reprochés ; que, s 'agissant de tirs avec des armes de guerre effectués à l'aveugle en vue de tuer le maximum de personnes se tramant

dernier; que le prévenu ou son avocat devant toujours avoir la parole en dernier, le prévenu de complicité est recevable à invoquer la violation de cette règle substantielle commise au préjudice de l'auteur