Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7°

Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7°

Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7°

Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7°

Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7°

Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7°

Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7°

Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7°

Le président du tribunal a désigné Mme Baizet pour statuer sur les litiges relatifs aux conditions matérielles d’accueil en application du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (ci-après dénommée "la convention"),   Vu l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme rendu le 22 mai 1984 dans l'affaire "de Jong, Baljet

JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 25/01031 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6N6 N° de Minute AFFAIRE : [V] [R] C/ [X] [G], [H] [J] Copie Délivrée le : à Avocats : Maître Max BARDET

en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Emanuela MAUREL, greffier A l'audience, Jean-Jacques BAIZET

C A D, représenté par Me Baguet, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme globale de 8 700 euros, à parfaire, assortie des intérêts au taux légal capitalisés à compter du

A l'audience, Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

C B, représenté par Me Baguet, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 16 500 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des

A B, représenté par Me Baguet, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 150 euros par mois à compter du 7 mars 2018 soit 12 450 euros à la date d'introduction de la requête

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 4 septembre 2023 : - le rapport de Mme Baizet, juge des référés, - les observations de Me Hessler qui soutient se désister de l'ensemble de ses

Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

la charge de l’État le versement à Me Baguet de la somme de 1 100 euros.

BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 3 Juillet 2025 où siégeaient M. BREGER, Président, M. SOLAL, Mme PERALDI, M. BERNARD, M.