concert, les éléments tant matériels qu'intentionnel constitutifs du délit d'escroquerie commis au préjudice de la société de Banque Demachy Worms et Cie, ensuite, d'une mise en scène orchestrée en exécution

B... a manqué à son obligation de loyauté et d'exécution de bonne foi du contrat, le privant ainsi de tout effet ; que sans qu'il soit nécessaire d'examiner les autres moyens soulevés, il y a donc lieu

bonne foi du contrat de travail de M.

foi le contrat de cautionnement et avait abusé de son droit de les poursuivre en exécution de la garantie par eux souscrite, et pour M.

exclusivement sur une expertise non judiciaire réalisée à la demande de l'une des parties, peu important qu'elle l'ait été en présence des autres parties ; qu'en se bornant en l'espèce, pour retenir la bonne

signatures sont des reproductions et que même, celles datées des 18 mars et 21 mai sont superposables ; - que les signatures apposées au bas des trois requêtes sous la mention " le commissaire à l'exécution

; et alors que, d'autre part, l'arrêt attaqué, faute de répondre aux conclusions de la société Omnium, soutenant que la société MBIS n'avait pas, pour chacun des deux contrats, fourni la garantie de bonne

Régis R..., domicilié ..., pris ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession des sociétés du Groupe Pierre 1er et de la SNC Sites et résidences, 25 / de la compagnie Assurances générale

(Indre-et-Loire), agissant en qualité de commissaire à l'exécution du concordat de la société anonyme Lepissier et Patriat, 3°) de la société anonyme Lepissier et Patriat, dont le siège social est .

statuant ainsi, ils ont caractérisé en tous ses éléments le délit réputé exportation sans déclaration de marchandises prohibées par fausses déclarations dès lors que les prévenus, pour justifier de leur "bonne

contre l'entreprise qui lui a confié la première sous-traitance, - l'appelante a demandé le règlement des prestations réalisées par l'intimée au maître de l'ouvrage ce qui atteste de la bonne exécution

Y... a accusé son père de l'avoir violée, cette circonstance ne saurait suffire à établir la bonne foi du prévenu ; que la révolte que le prévenu prétend avoir ressentie face à l'impunité dont B...

de bonne foi au titre des deux passages jugés diffamatoires ; "aux motifs que la décision de classement du procureur général de Genève qui fait état d'une décision de la chambre d'accusation selon

X... a saisi le juge prud'homal de demandes indemnitaires ; Sur le pourvoi incident du commissaire à l'exécution du plan : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que selon

part, que la cour d'appel, qui ne s'explique pas sur les conclusions du salarié qui faisait valoir qu'il était en période "d'inter-contrat" ce qui rendait un éventuel retard sans conséquence sur la bonne

, la société française Ouragan Films (la société Ouragan), a cédé à la société allemande Koch Films (la société Koch) les droits exclusifs de distribution, dans les pays européens germanophones à l'exception

(4 bons de commande) et 22 juillet 2020 (1 bon de commande) pour la mise au point et la fabrication des outillages nécessaires à la production de profilés en PVC pour un montant de 630 901 € HT.

foi ; mais que, pour justifier une telle bonne foi, il lui appartient de démontrer qu'il a agi sans animosité personnelle, en poursuivant un intérêt légitime, avec prudence et mesure dans l'expression