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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6974a508cdc6046d4789c2ea
23 janvier 2026
CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 23 JANVIER 2026 N° RG 25/00604 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DX2O Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de commerce de Bourges en date du 01 Avril 2025
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00866
13 juillet 2010
aux passagers et touristes, la société Viaticum n'intervenant alors que comme prestataire technique et non comme agence de voyage, mais que tel n'étant pas le cas, le terme "bourse" ne désignait pas une
Ventes
66fd964838de0398b51985c5
1 octobre 2024
MONT-BLANC VENTURES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 910 938 927, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au
6079d3589ba5988459c58794
21 octobre 1997
grande instance de Strasbourg, 13 février 1995 ), qu'en 1988, la société anonyme Marlène Pour a acquis 599 des 600 parts de la société à responsabilité limitée Couture Barbara, exploitant un fonds de commerce
Trib. de Commerce
6a0adddecdc6046d470f2085
13 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 13/05/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2025RJ459 Numéro de rôle : 2026F589 Débat à l'audience
CTX PROTECTION SOCIALE
6a1f2816cdc6046d47ddf51a
26 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Affaire : Société [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 25/00235 - N° Portalis
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036682860
7 mars 2018
Article 2 : La bourse du travail de Paris versera la somme de 4 000 euros à M. B...au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
soc
61372198cd580146773f5128
3 juillet 1991
Philippe Y... de Raymond, domicilié 20, Galerie de l'Arlequin à Grenoble (Isère), 2°/ du syndicat CFDT commerce services Isère, dont le siège est sis bourse du travail, ... de Gaulle à Grenoble (Isère
3ème Chambre
DTA_2205781_20240111
11 janvier 2024
Mme A doit être regardée comme demandant l'annulation de cette décision du recteur de l'académie de Rennes. Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 2.
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498703.20250724
24 juillet 2025
Vu la procédure suivante : La société La Bourse de l'Immobilier a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler, premièrement, la décision du 1er mars 2021 par laquelle la maire de la commune de
Chambre 02 (chargement)
69a9e58fcdc6046d47a559cf
15 avril 2025
DU MARDI 15 AVRIL 2025 ROLE N°2025L0743 GREFFE N° 2025J00201 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE SORESPI AQUITAINE SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX CHAMBRE N°2
Cour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c46
21 novembre 2007
GOZARD, Greffière Sur APPEL d'une décision rendue le 6.12.2005 par le Tribunal de commerce de CUSSET A l'audience publique du 17 Octobre 2007 Mme BRESSOULALY a fait le rapport oral de l'affaire
3ème chambre A
6789f70539ae1759ccf60696
16 janvier 2025
N° RG 24/06376 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2V4 Décision du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse du 24 juillet 2024 RG : 2024006142 S.A.S.
69c04140cdc6046d4792fa17
6 janvier 2026
N° TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F777 Numéro de Procédure collective : 2026RJ3 Ouverture liquidation judiciaire
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00609_20250220
20 février 2025
un évènement rendant probable la dépréciation du fonds de commerce du secteur de Bourg-en-Bresse ; - le paragraphe 140 de la documentation administrative référencée BOI-BIC-PROV-40-10-10 est opposable
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10196
7 mai 2019
Toutefois, eu égard au principe de la liberté du commerce, la seule imitation d'un produit non protégé ne suffit pas à constituer une faute.
1ère chambre civile A
603732760724640d76aff788
21 mai 2015
R.G : 14/07890 Décision du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse Au fond du 19 septembre 2014 RG : 2013/10724 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
6253ca76bd3db21cbdd8b18e
27 mars 2008
née le 15 Décembre 1959 à BOURGES (CHER) ... 18400 SAINT FLORENT SUR CHER représentés par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assistés de Me Philippe MERCIER, avocat au barreau de BOURGES, membre de la
Pôle 5 - Chambre 6
6163d5bbc8005eb80ab945fa
15 avril 2010
deux schémas d'opération présentés comme celle de l'accord donné par M.
8ème chambre
66177da7e5d80f0008c2e792
10 avril 2024
EXPRO, JCP de Bourg en Bresse en référé du 17 janvier 2023 RG : 22/00502 [I] C/ S.E.L.A.R.L.
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