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8 995 résultats pour « bourses de commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6974a508cdc6046d4789c2ea

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 23 JANVIER 2026 N° RG 25/00604 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DX2O Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de commerce de Bourges en date du 01 Avril 2025

Source officielle

Page 37 sur 450

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00866

Cassation

13 juillet 2010

13 juillet 2010

aux passagers et touristes, la société Viaticum n'intervenant alors que comme prestataire technique et non comme agence de voyage, mais que tel n'étant pas le cas, le terme "bourse" ne désignait pas une

Source officielle
TJ

Ventes

66fd964838de0398b51985c5

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

MONT-BLANC VENTURES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 910 938 927, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au

Source officielle
CC

comm

6079d3589ba5988459c58794

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

grande instance de Strasbourg, 13 février 1995 ), qu'en 1988, la société anonyme Marlène Pour a acquis 599 des 600 parts de la société à responsabilité limitée Couture Barbara, exploitant un fonds de commerce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0adddecdc6046d470f2085

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 13/05/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2025RJ459 Numéro de rôle : 2026F589 Débat à l'audience

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1f2816cdc6046d47ddf51a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Affaire : Société [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 25/00235 - N° Portalis

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036682860

Admin. suprême

7 mars 2018

7 mars 2018

Article 2 : La bourse du travail de Paris versera la somme de 4 000 euros à M. B...au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

soc

61372198cd580146773f5128

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

Philippe Y... de Raymond, domicilié 20, Galerie de l'Arlequin à Grenoble (Isère), 2°/ du syndicat CFDT commerce services Isère, dont le siège est sis bourse du travail, ... de Gaulle à Grenoble (Isère

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205781_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Mme A doit être regardée comme demandant l'annulation de cette décision du recteur de l'académie de Rennes. Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 2.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498703.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Vu la procédure suivante : La société La Bourse de l'Immobilier a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler, premièrement, la décision du 1er mars 2021 par laquelle la maire de la commune de

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9e58fcdc6046d47a559cf

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

DU MARDI 15 AVRIL 2025 ROLE N°2025L0743 GREFFE N° 2025J00201 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE SORESPI AQUITAINE SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX CHAMBRE N°2

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c46

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

GOZARD, Greffière Sur APPEL d'une décision rendue le 6.12.2005 par le Tribunal de commerce de CUSSET A l'audience publique du 17 Octobre 2007 Mme BRESSOULALY a fait le rapport oral de l'affaire

Source officielle
CA

3ème chambre A

6789f70539ae1759ccf60696

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

N° RG 24/06376 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2V4 Décision du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse du 24 juillet 2024 RG : 2024006142 S.A.S.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c04140cdc6046d4792fa17

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

N° TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F777 Numéro de Procédure collective : 2026RJ3 Ouverture liquidation judiciaire

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00609_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

un évènement rendant probable la dépréciation du fonds de commerce du secteur de Bourg-en-Bresse ; - le paragraphe 140 de la documentation administrative référencée BOI-BIC-PROV-40-10-10 est opposable

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10196

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

Toutefois, eu égard au principe de la liberté du commerce, la seule imitation d'un produit non protégé ne suffit pas à constituer une faute.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

603732760724640d76aff788

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

R.G : 14/07890 Décision du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse Au fond du 19 septembre 2014 RG : 2013/10724 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b18e

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

née le 15 Décembre 1959 à BOURGES (CHER) ... 18400 SAINT FLORENT SUR CHER représentés par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assistés de Me Philippe MERCIER, avocat au barreau de BOURGES, membre de la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163d5bbc8005eb80ab945fa

Appel

15 avril 2010

15 avril 2010

deux schémas d'opération présentés comme celle de l'accord donné par M.

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CA

8ème chambre

66177da7e5d80f0008c2e792

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

EXPRO, JCP de Bourg en Bresse en référé du 17 janvier 2023 RG : 22/00502 [I] C/ S.E.L.A.R.L.

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