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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2400920_20260120
20 janvier 2026
Si M. et Mme B... se prévalent de ce qu’ils ont été assistés par un cabinet d’avocats pour la rédaction de leur déclaration, qui l’a sous-traitée à un autre cabinet, et que ce dernier aurait commis une
9ème chambre 3ème section
6686e85ae74459e0c7ed22a8
4 juillet 2024
DESISTEMENT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [I] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [H] [T] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Maître Anne-victoria FARGEPALLET de la SELAS CABINET
6686e890e74459e0c7ed256f
DESISTEMENT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [J] [L] [Adresse 4] [Localité 2] Madame [K] [L] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Anne-victoria FARGEPALLET de la SELAS CABINET
9ème chambre 2ème section
668445548bcff606d9c53b84
2 juillet 2024
au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0686, Maître Stéphane SZAMES de la SELARL YDES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0441, et Maître Anne-Victoria FARGEPALLET de
668445558bcff606d9c53b8c
668445698bcff606d9c53ec2
6684456c8bcff606d9c53f35
668445708bcff606d9c53fb2
Sixieme Chambre
6707704f81e733ee26983173
26 avril 2024
, cabinet d'avocats, la défense de ses intérêts dans le cadre d'une procédure de construction.
6ème CHAMBRE CIVILE
66fd8a5638de0398b5165067
1 octobre 2024
, avocats au barreau de PARIS, Me Lucie TEYNIE, avocat au barreau de BORDEAUX D’UNE PART ET : SAS [8] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 1]
civ2
60794d169ba5988459c48017
5 février 2004
payé avant que la procédure ne fût introduite, Mme X... a réclamé la restitution de la provision ; que le bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Montpellier, saisi par M.
Pôle 5 - Chambre 3
651fa59dc601f08318991866
4 octobre 2023
JP PARTHIOT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social, représentée par Me Jean-marie GARINOT de la SELARL DU PARC - CABINET D'AVOCATS, avocat
12e chambre
6528dfe3aaebb88318fda960
10 octobre 2023
HUGO PUBLISHING, SAS inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 814 543 351, [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, Plaidant/Postulant
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300887_20230503
3 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2023, Mme C A demande au tribunal de régler le différend financier l'opposant au cabinet d'avocats Kondé.
1ere Chambre sect.Civile
6684eb19a0de54ff609f810c
liquidateur judiciaire de la SCI [Adresse 8], fonctions auxquelles il a été désigné par jugement du tribunal de commerce de REIMS du 22 avril 2024 Représentant : Me Emmanuel BROCARD de la SELARL CABINET
1ère Chambre
61632b3381886c8c1bac974b
3 avril 2012
compte tenu de la complexité et du nombre de dossiers qu'elle a confié à la SELARL COROLLER BEQUET depuis de très nombreuses années, elle devait accorder à son co-contractant un délai permettant à ce cabinet
Référés
686d7446a2273490db10befc
7 juillet 2025
N° RG 25/01710 - N° Portalis DB3R-W-B7J-22SL N° : [U] [W] c/ MACIF CPAM de Corse du Sud DEMANDERESSE Madame [U] [W] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Daphné PUGLIESI de CABINET
J.L.D. CESEDA
668d7a1253e3bdd0778472a4
9 juillet 2024
à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [6] représenté par Me Géraldine LESIEUR (CABINET
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à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté par Me Géraldine LESIEUR (CABINET
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10 juillet 2024
à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [2] représenté par Me Géraldine LESIEUR (CABINET
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