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105 404 résultats pour « cabinet d'avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2400920_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Si M. et Mme B... se prévalent de ce qu’ils ont été assistés par un cabinet d’avocats pour la rédaction de leur déclaration, qui l’a sous-traitée à un autre cabinet, et que ce dernier aurait commis une

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6686e85ae74459e0c7ed22a8

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DESISTEMENT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [I] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [H] [T] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Maître Anne-victoria FARGEPALLET de la SELAS CABINET

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6686e890e74459e0c7ed256f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DESISTEMENT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [J] [L] [Adresse 4] [Localité 2] Madame [K] [L] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Anne-victoria FARGEPALLET de la SELAS CABINET

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668445548bcff606d9c53b84

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0686, Maître Stéphane SZAMES de la SELARL YDES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0441, et Maître Anne-Victoria FARGEPALLET de

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668445558bcff606d9c53b8c

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0686, Maître Stéphane SZAMES de la SELARL YDES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0441, et Maître Anne-Victoria FARGEPALLET de

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668445698bcff606d9c53ec2

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0686, Maître Stéphane SZAMES de la SELARL YDES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0441, et Maître Anne-Victoria FARGEPALLET de

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6684456c8bcff606d9c53f35

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0686, Maître Stéphane SZAMES de la SELARL YDES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0441, et Maître Anne-Victoria FARGEPALLET de

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668445708bcff606d9c53fb2

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0686, Maître Stéphane SZAMES de la SELARL YDES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0441, et Maître Anne-Victoria FARGEPALLET de

Source officielle
CA

Sixieme Chambre

6707704f81e733ee26983173

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

, cabinet d'avocats, la défense de ses intérêts dans le cadre d'une procédure de construction.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

66fd8a5638de0398b5165067

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

, avocats au barreau de PARIS, Me Lucie TEYNIE, avocat au barreau de BORDEAUX D’UNE PART ET : SAS [8] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 1]

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CC

civ2

60794d169ba5988459c48017

Cassation

5 février 2004

5 février 2004

payé avant que la procédure ne fût introduite, Mme X... a réclamé la restitution de la provision ; que le bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Montpellier, saisi par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

651fa59dc601f08318991866

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

JP PARTHIOT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social, représentée par Me Jean-marie GARINOT de la SELARL DU PARC - CABINET D'AVOCATS, avocat

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CA

12e chambre

6528dfe3aaebb88318fda960

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

HUGO PUBLISHING, SAS inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 814 543 351, [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, Plaidant/Postulant

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300887_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2023, Mme C A demande au tribunal de régler le différend financier l'opposant au cabinet d'avocats Kondé.

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CA

1ere Chambre sect.Civile

6684eb19a0de54ff609f810c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

liquidateur judiciaire de la SCI [Adresse 8], fonctions auxquelles il a été désigné par jugement du tribunal de commerce de REIMS du 22 avril 2024 Représentant : Me Emmanuel BROCARD de la SELARL CABINET

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CA

1ère Chambre

61632b3381886c8c1bac974b

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

compte tenu de la complexité et du nombre de dossiers qu'elle a confié à la SELARL COROLLER BEQUET depuis de très nombreuses années, elle devait accorder à son co-contractant un délai permettant à ce cabinet

Source officielle
TJ

Référés

686d7446a2273490db10befc

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

N° RG 25/01710 - N° Portalis DB3R-W-B7J-22SL N° : [U] [W] c/ MACIF CPAM de Corse du Sud DEMANDERESSE Madame [U] [W] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Daphné PUGLIESI de CABINET

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

668d7a1253e3bdd0778472a4

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [6] représenté par Me Géraldine LESIEUR (CABINET

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

668d7a1b53e3bdd0778473bf

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté par Me Géraldine LESIEUR (CABINET

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

668ecb982980a82f59d7f2f2

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [2] représenté par Me Géraldine LESIEUR (CABINET

Source officielle

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