n o 230/2012, du 20 janvier 2012, la Cour des comptes fit droit au recours du requérant, annula la décision du 17 décembre 2002 et renvoya l’affaire devant la Comptabilité générale de l’État pour calculer

MAI 1968, PORTANT STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DE CHAIRES SUPERIEURES DES ETABLISSEMENTS CLASSIQUES, MODERNES ET TECHNIQUES, UN TABLEAU ASSIMILANT, EN CE QUI CONCERNE L'INDICE RETENU POUR LE CALCUL

directeur général de France Travail a refusé de faire droit à sa demande d’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ; 2°) d’enjoindre au directeur général de France Travail de procéder à un nouveau calcul

de la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969 ; Attendu, selon ce texte, que le salaire à prendre en considération pour le calcul

heures supplémentaires, les juges du fond doivent s'expliquer, non seulement sur les heures supplémentaires réellement effectuées, mais également sur le taux horaire qui a été retenu comme base de calcul

d'emploi à plein temps, la ressource minimale trimestrielle ne peut être inférieure, déduction faite des frais professionnels, à 520 fois le taux horaire du SMIC ; Attendu que le jugement attaqué a calculé

cour administrative d'appel de Paris a : - dénaturé les pièces du dossier en estimant qu'en l'absence de faute médicale, elle aurait perçu un revenu moyen de 38 200 euros entre 2007 et 2015 pour le calcul

CODEVIA fait valoir que, dans l'hypothèse où la faute inexcusable serait retenue, il y aura lieu de dire et juger que seul le taux d'IPP de 8 % lui est opposable et pourra être pris en compte pour calculer

SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (RIOM, 12 MAI 1978), STATUANT SUR LA VALEUR DE TERRAINS ACQUIS PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VINCENT D'INDY D'AVOIR, POUR CALCULER

créance d'indivision en raison du financement par des deniers personnels du bien immobilier, à hauteur de 4500 euros, le 18 août 2004, - dit qu'il appartiendra au notaire désigné par le tribunal de calculer

taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er juillet 1975 au 30 juin 1979 ; 2°) de lui accorder la décharge des impositions contestées ; 3°) subsidiairement, de calculer

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI FIXE LE MONTANT DE L'INDEMNITE DUE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE " LA BUTTE ", A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION, AU PROFIT DU DEPARTEMENT

D soutient que le juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie l'a entachée : - d'erreur de droit en ne tenant pas compte, pour calculer le montant de la provision, de la période de

B soutient que le juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie l'a entachée : - d'erreur de droit en ne tenant pas compte, pour calculer le montant de la provision, de la période de

A soutient que le juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie l'a entachée : - d'erreur de droit en ne tenant pas compte, pour calculer le montant de la provision, de la période de

méconnu ; - ni l'ordre de recouvrer ni le courrier de notification ne mentionnent les éléments permettant de comprendre l'ensemble des données chiffrées et modalités à partir desquelles ont été calculés

PIIF, pour l'exercice 2006, sans remise en cause des autres effets de la location gérance qui subsistent, -ordonné à la SAS PIIF de constituer la réserve de participation pour l'année 2006, d'en calculer

cartes de transport en ce qui concerne son utilisation par les salariés pour les déplacements professionnels et domicile/lieu de travail, seuls les déplacements personnels étant assujettis ; qu'ayant calculé

Les modalités de calcul du montant de la dotation, notamment les catégories de patients, la prise en compte de l’âge des patients et la pondération des catégories de patients selon les différentes modalités

Les modalités de calcul du montant de la dotation, notamment les catégories de patients, la prise en compte de l’âge des patients et la pondération des catégories de patients selon les différentes modalités