G..., condamné envers le syndicat des copropriétaires du chef de malfaçons affectant le réseau extérieur de chauffage, l'arrêt retient que la responsabilité de la SOCOVA dans les désordres des canalisations

° G 02-11.814, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que si l'expert avait constaté une concordance des dates pour le moins troublante entre la rupture des canalisations

et d'aménagement de Mougins (SEMCAM) et reprochant à cette société et à la commune de Mougins d'avoir, à l'occasion de la réalisation de travaux d'aménagement urbain, opéré le sectionnement des canalisations

pour rejeter la demande de la société Rudershausen, l'arrêt retient qu'il ne résulte pas du rapport d'expertise judiciaire la preuve d'une faute de la société Kress à l'origine de la rupture de la canalisation

Guido X..., dont la salle de bains avait été endommagée suite à la rupture d'une canalisation située dans les parties communes de l'immeuble, a assigné le syndicat des copropriétaires de la Résidence Parc

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 28 janvier 2002), que se prévalant des propos racistes qui auraient été tenus par la société Comin-Canal

elle est propriétaire de lots, dont la première tendait à l'organisation d'un nouvel aménagement du poste de concierge, aux travaux de réfection d'une courette de l'immeuble et au remplacement de canalisations

____________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 MARS 2022 La Société d'études et de réalisation de tuyauteries industrielles et de canalisations

B A conteste la décision du 16 septembre 2022 par laquelle le préfet du Cantal a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de 4 mois. Vu les autres pièces du dossier.

relative au respect de l'injonction prononcée à l'encontre de la société Canal Plus par la cour d'appel de Paris dans son arrêt du 15 juin 1999

[Y] [F] et Mme [R] [F] ont acquis auprès de la société DECO CENTER un canapé, livré le 24 avril 2025, au prix de 7000 euros TTC.

L'appelant expose que le canal litigieux traverse sa parcelle no904 et que la théorie de l'accession définie par l'article 546 du code civil ne s'applique aux canaux utiles que si ces canaux sont artificiels

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 20233, l'association départementale de parents et amis de personnes handicapées mentales (ADAPEI) du Cantal, demande au tribunal :

Il est constant que Madame [V] a fait appel à la société SARP Sud Ouest pour le débouchage de la canalisation de son habitation.

Il est constant que la canalisation fuyarde, située sous la chaussée en face de l’habitation de M. A..., présente le caractère d’une canalisation non privative, propriété du SIECCAO.

qu'il avait, durant toute la durée du contrat de travail, exercé son activité dans un secteur comportant les départements du Puy-de-Dôme et de la Corrèze, ainsi que la pointe nord du département du Cantal

judiciaire, "un montage financier irrationnel" eu égard notamment à la faiblesse de leurs revenus inférieurs de 50 % aux mensualités de remboursement des prêts qui constituaient en réalité "des prêts de cavalerie

Adida-Canac, avocat général, après débats à l'audience publique du 17 janvier 2023 où étaient présents M.Pireyre, Mme Bonhert, conseiller référendaire rapporteur, Madame Martinel, conseiller doyen et Mme