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18 503 résultats pour « centre de long séjour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2404407_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

temporaire ou d’une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l’étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l’article L. 411-1. ».

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2314571_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Par suite, il est enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à M. E, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2506354_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de le convoquer pour un rendez-vous afin d'enregistrer sa demande de titre de séjour, sous astreinte de cent cinquante euros

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2200532_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

étrangers, bénéficiant d'un visa de longue durée, sont dispensés, de souscrire une demande de carte de séjour ; à supposer que son visa de long séjour ne justifierait pas au regard des dispositions de

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00748_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Par des décisions du 11 février 2021, les autorités consulaires françaises à Lagos ont rejeté les demandes de visas de long séjour présentées au titre de la réunification familiale pour ses enfants allégués

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2310749_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1. ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2504958_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A..., ressortissante nigériane, née le 23 mai 1971, déclare être entrée en France le 21 septembre 2013 sous couvert d’un visa long-séjour « étudiant », avoir bénéficié de titres de séjour jusqu’au 31 décembre

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2303976_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

La circonstance qu'une demande de visa de long séjour ait pour objet le rapprochement familial des enfants d'une personne admise à la qualité de réfugié ne fait pas obstacle à ce que l'autorité administrative

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02122_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

C, ressortissant camerounais né le 14 mai 2000, a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour en qualité d'étudiant.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2206456_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

; - l'instruction interministérielle relative aux demandes de visas de long séjour pour études dans le cadre de la directive UE 2016/801 du 4 juillet 2019 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2206461_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

; - l'instruction interministérielle relative aux demandes de visas de long séjour pour études dans le cadre de la directive UE 2016/801 du 4 juillet 2019 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2318524_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

B, ressortissant algérien, a sollicité la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de travailleur salarié auprès de l'autorité consulaire française à Alger (Algérie).

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2407619_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

F..., la délivrance d’un visa d’entrée et de long séjour en France au titre de la réunification familiale ; d’enjoindre au ministre de l’intérieur de faire délivrer les visas demandés dans un délai

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202554_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2312807_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

séjour demandé.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2211065_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

séjour.

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT02743_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

séjour sollicité.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2102249_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

la date de délivrance du visa long séjour et qu'il a introduit son dossier de demande de permis avant la délivrance de son visa de long séjour ; - la décision attaquée porte une atteinte disproportionnée

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2305819_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

A B et à l'enfant mineur C B la délivrance de visas d'entrée et de long séjour en France demandés au titre de la réunification familiale ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102596_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

ou à la carte de séjour pluriannuelle prévue aux articles L. 313-20 et L. 313-21. / Le visa de long séjour ne peut être refusé à un conjoint de Français qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou

Source officielle

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