l’habitation de type « pavillon Adrian » qui y est édifiée située 11 rue du Tailleur à Villers-Carbonnel et dispose de 1/14ème des droits indivis de propriété de la parcelle AB n°121, supportant le chemin

vos services des containers de tri individuels, aucun ne m'a été attribué pour les raisons suivantes : il n'existe pas de plate-forme de stockage en bord de route ; Votre camion ne peut emprunter mon chemin

un partage en nature, ordonné la vente aux enchères publiques, à la barre de ce tribunal de la propriété située à [Localité 11] lieudit [Localité 6] cadastrée section al n°[Cadastre 4] sur une mise à prix

Déclarer que le chemin de [Adresse 20] est un chemin d'exploitation dont les caractéristiques correspondent au statut d'un chemin privé régi par l'article L 162-1 du Code rural concernant les sentiers

en contrepartie de la cession d'une partie d'un chemin rural, dont il ressort des pièces du dossier, qu'il appartenait, avant son déclassement, au domaine privé de la commune.

pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet, d'une profondeur de 35,73 mètres, est compris entre la rue de la Butte Pinson, voie publique ouverte à la circulation, et le sentier des Moutonnes, chemin

Ce chemin dessert non seulement les deux pavillons mais également les abattoirs et la prairie située au Nord-Ouest des pavillons, entre le chemin d'accès et le stade municipal.

le locataire aura à sa charge tous les travaux qui pourraient devenir nécessaires pour maintenir le terrain loué conforme à sa destination ; qu'il devra notamment : maintenir en parfait état le chemin

[Z], qui, avec M. et Mme [Q], soutient que le chemin « [Localité 3] » n'est pas un chemin communal (sic), il n'en demeure pas moins que ledit chemin, visible sur le plan cadastral de 1866 et sur le plan

d'expertise judiciaire réalisé dans le cadre de la procédure pénale que [I] [Z] circulait à une vitesse d'environ 90 km/h, soit la vitesse maximale autorisée, lorsque le véhicule sortant d'une voie privée

Enfin, il résulte d'un procès-verbal de constat dressé le 12 novembre 2021 par Me [X] [P], qu'au [Adresse 5], le chemin privé mesure 2 m 80 m de largeur, qu'il est carrossable et remonte la colline en

[M], - que la commune considère qu'il s'agit d'un chemin privé ouvert à la circulation publique, - qu'en raison de cette incertitude juridique, ils ne peuvent accéder à leur propriété par ce chemin et

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle supportant le projet en litige comporte un chemin privé, nommé chemin des Tamaris.

d'agriculture en application de l'article R. 425-20 code de l'urbanisme ; - est illégal dès lors qu'un permis de construire était nécessaire dès lors que l'emprise au sol est supérieure à 20 m2 ; - a été pris

La parcelle se trouve le long du chemin, en mauvais état, clôturée. Elle a un accès, via ce chemin, à la voie publique. Elle est desservie par un réseau électrique et un réseau d'eau potable.

dont il s'est avéré pour l'un que la chaîne qui y avait été posée l'avait été sur un chemin privé - que les deux chemins visés par l'assignation au fond ont disparu depuis plus de trente ans comme le

[R] ne peut se faire par le chemin objet du rappel des servitudes contenues dans l'acte d'acquisition de M.

Les dispositions du 2 de l'article ne s'appliquent pas à ce chemin d'accès.