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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3bd
3 avril 2008
MINUTE No 08 / 0534 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-
Chambre 4 SB
680c6bcf8eda960fba78b277
24 avril 2025
MINUTE N° 25/320 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE
635cc3480d69e87f74e6bfff
27 octobre 2022
MINUTE N° 22/829 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier
Chambre Sociale-Section 1
695f7c4ecdc6046d479adc7d
7 janvier 2026
DBVS-V-B7G-F4BQ --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de metz 30 Novembre 2022 21/00593 --------------------------- Copies certifiées conformes avec clause
Chambre 4 A
63c79b1fda31367c908eb5bb
13 janvier 2023
GLQ/KG MINUTE N° 23/29 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées
63cb92c69c02507c9078dd0c
19 janvier 2023
MINUTE N° 23/70 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE
627f48d0551627057d32df46
3 mai 2022
MINUTE N° 22/418 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées
62db8f501d0e74effb5c07a9
21 juillet 2022
MINUTE N° 22/620 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE
62db8f511d0e74effb5c07ab
MINUTE N° 22/619 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE
62db8f531d0e74effb5c07b5
MINUTE N° 22/614 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE
62db8f531d0e74effb5c07b7
MINUTE N° 22/623 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier
6622096b9ce14200083897cd
18 avril 2024
MINUTE N° 24/337 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE
6622096c9ce14200083897e9
MINUTE N° 24/339 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE
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23 octobre 2025
MINUTE N° 25/679 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE
6253c97fbd3db21cbdd887ea
14 septembre 2006
CM/CO MINUTE No 06/1340 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
6253cad9bd3db21cbdd8c4af
12 juin 2008
MINUTE N° 903 / 08 NOTIFICATION : Copie aux parties -DRASS Clause exécutoire aux : - avocats -parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION SB ARRET DU 12 Juin
6253ca53bd3db21cbdd8ab0f
7 mars 2008
AMW / CO MINUTE No 08 / 309 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : -avocats -délégués syndicaux -parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION
6253cddbbd3db21cbdd94bd0
10 décembre 2020
ML/KG MINUTE No 20/1289 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées
CH4 RÉFÉRÉ JCP
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9 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DES RÉFÉRÉS : Adeline GUETAZ GREFFIER : Amelie KLEIN Débats à l'audience publique de référé du 26 juin 2025 Délivrance de copies : - clause
68e88b723ea43407b9fbb563
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