X... coupable de tentative de chantage et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs propres que Jean-Claude X... a reconnu être le rédacteur de la lettre du 8 juillet 1993 dans laquelle il

En premier lieu, le syndicat des médecins réanimateurs et le syndicat Jeunes médecins soutiennent, par voie d'action pour le premier et par voie d'exception pour le second, que le décret du 28 septembre

OCEFI, aux droits de laquelle vient la Compagnie générale de développement immobilier (Cogedim) a fait construire un ensemble immobilier vendu par lots ; qu'à la suite de l'apparition de désordres le syndicat

CGT ET LE SYNDICAT CFDT DE L'ENTREPRISE, AUX MOTIFS QUE L'ACCORD CONCLU ENTRE L'UNION DES CHAMBRES SYNDICALES DE L'INDUSTRIE DU PETROLE ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES LE 3 JUIN 1968, TOUJOURS EN VIGUEUR

des propriétaires d'habitations MARINES DE BRAVONE conformément à l'article 1109 du code civil, [* n'est pas, en conséquence, sociétaire du dit syndicat, association syndicale libre, *] n'est pas

X... et Mme Y... soutiennent que le fait de fixer une durée minimum au contrat de syndic constitue une clause abusive en application de l'article R. 132-1, 3° du code de la consommation visant les clauses

règlement de copropriété, assigné Mme Z..., propriétaire du lot n° 508 correspondant à un appartement de 103 mètres carrés et 366/100 millièmes des parties communes pour faire déclarer non écrite la clause

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat

En conséquence, elle sollicite la confirmation du jugement en ce qu'il a débouté Madame [C] de ses demandes au titre de la discrimination syndicale et du harcèlement moral et le Syndicat CGT-FO du personnel

l'article 49 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la Société de distribution d'eau intercommunale (SDEI) est délégataire du service de distribution d'eau potable sur le territoire du syndicat

résultant de la loi ; qu'un syndicat ne saurait, en conséquence, revendiquer et cumuler, au sein du CEA, outre la désignation d'un délégué syndical supplémentaire légal, celle d'un délégué syndical supplémentaire

; qu'en l'espèce Mme X... soutenait qu'il était établi et d'ailleurs non contesté que le syndicat FILPAC-CGT avait formé une section syndicale dans l'entreprise et que ledit syndicat y avait plus de deux

Les redevances syndicales sont établies annuellement et réparties entre les membres en fonction des bases de répartition des dépenses déterminées par le syndicat.

ne comporte pas de mention erronée de la personne débitrice ; Article 1er : Les requêtes du SYNDICAT DES PHARMACIENS DU NORD et du PRESIDENT DU SYNDICAT DES PHARMACIENS DU NORD sont rejetées.

société a refusé d'engager des négociations en vue de la conclusion d'un accord collectif prévu par l'article L. 212-4 du Code du travail, destiné à compenser le temps d'habillage et de déshabillage, le syndicat

CFDT Construction Côte-d'Or et Yonne (le syndicat) est intervenu à la procédure ; Attendu que le syndicat et le salarié font grief à l'arrêt de débouter le salarié de sa demande tendant à sa reclassification

DES EMPLOYES ET CADRES DU CREDIT LYONNAIS A DESIGNE, LE 23 NOVEMBRE 1982, CLAUDE Y... COMME DELEGUE SYNDICAL SUPPLEMENTAIRE POUR LA PREMIERE ANNEXE ET, LE 1ER DECEMBRE 1982, BERNARD X...

condamné la SAS Lagrange Syndic Immobilier, la SA AXA France IARD et la MAF in solidum à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 9] la somme de 4 500 € sur le fondement de l'article

avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** SOCIETE RENAULT 13/ 15 quai le GALLO 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Béatrice POLA, avocat au barreau de PARIS SYNDICAT

adhérents dans l'entreprise ou dans l'établissement, chaque syndicat qui y est représentatif, chaque syndicat affilié à une organisation syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel