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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb16bd3db21cbdd8cd22
25 novembre 2008
25 novembre 2008
FER ET CREATION pour administration de la preuve de la violation de la clause de non concurrence, - dit n'y avoir lieu de surseoir à statuer, - déboute Monsieur Antonio X... de sa demande de nullité
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUEc/S.A
66162bda99851e0008f1e558
9 avril 2024
9 avril 2024
La compagnie Groupama [Localité 9] Val de Loire a diligenté une expertise qui a conclu à une valeur du véhicule sinistré de 18.500,00 euros TTC.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fda5fb9384f18a8676b405f
11 juillet 2019
11 juillet 2019
et la qualité pour agir de la société BLC.
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f36
27 février 2018
27 février 2018
Sur les valeurs de référence et la détermination de la valeur locative au au mètre carré M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2109882_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
En ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée : 35.
Source officielleRéférés
678ea916bfd75b73b3e406db
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Les deux conducteurs ont été sérieusement blessés.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00508_20240209
9 février 2024
9 février 2024
D'une part, le classement en zone AU2L du secteur incluant la parcelle de M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02206_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
être classées en zone A constructible ; - le classement des parcelles B nos 160, 248, 249 et E n° 148 en zone Ap est entaché d'erreur manifeste d'appréciation.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b97
30 octobre 2007
30 octobre 2007
aucune contrainte n'est posée par le processus d'application, dès lors que chaque création relève non pas de critères obligatoires mais arbitraires, l'empreinte personnelle de l'auteur prenant toute sa valeur
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b070
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Encadrement RG no 04/04799 APPELANT Monsieur Daniel X... ... 31000 TOULOUSE représenté par Me Grégory LEURENT, avocat au barreau de PARIS, toque : K117 INTIMEE BNP PARIBAS 16 bld
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203527_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
. - Les immeubles ou ensembles d'immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur sont protégés au
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304095_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
en cela le classement issu du précédent PLU ainsi que le découpage de la zone.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00550_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ».
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696410bf5112d8edd05765c
8 juillet 2024
8 juillet 2024
. - objet dont le contact a blessé la victime : couteau - éventuelles réserves motivées : aucune réserve l’agression est avérée - siège des lésions : main droite + bras - nature des lésions : coupure à
Source officielle2e chambre 1re section
6034aaac97e34b96a4a2bd1c
20 octobre 2016
20 octobre 2016
au mercredi matin rentrée des classes ; Que [F] [X] demande qu'en période scolaire, il exerce son droit de visite et d'hébergement une semaine sur deux du vendredi soir sortie des classes au mercredi
Source officielle3ème chambre
DTA_2024586_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par suite, en décidant de classer l'emploi de M. C dans le groupe 3, la présidente de la région Occitanie Pyrénées Méditerranée n'a pas commis d'erreur de droit. 9.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2326800_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 24 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Stoltz-Valette, présidente, M. Frieyro, premier conseiller, M. Claux, premier conseiller.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007672711
12 mai 1982
12 mai 1982
réparation du préjudice causé par l'augmentation ou la diminution de plus de 35 % des quantités prévues au devis estimatif pour certaines catégories d'ouvrages : Cons. que l'article 32 du cahier des clauses
Source officielle3ème chambre
DTA_2201937_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Côte-Sud (MACS) d'engager une procédure de modification du plan local d'urbanisme intercommunal tendant à supprimer la servitude grevant ses parcelles du document graphique n° 3.2.8 " trame verte et bleue
Source officielle1ère Chambre civile
67882eb7c21c0e53e790ed74
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La blessée indique qu’elle a peur de traverser une rue et qu’elle sort en général pas seule. Sa belle-fille précise qu’elle a perdu son dynamisme.
Source officiellePage 37 sur 106