AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage Bellon frères, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La société Les Editions Albert René, société

des propres conclusions de l'employeur du 12 septembre suivant qui indiquait ‘‘Monsieur [S] a déposé des conclusions responsives et récapitulatives n° 2 le 27 mai 2019.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 706-3 du code de procédure pénale ; Attendu que seul

des parties ; qu'au cas d'espèce, dans ses conclusions d'appel, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 septembre 2005), que M.

de la requête de l'association des commerçants non sédentaires de Corbeil-Essonnes dirigées contre les facturations de droits de place ; Sur les conclusions dirigées contre le jugement attaqué en tant

les conclusions d'intimée du 18 juin 2019 étaient irrecevables, faute de mention du domicile exact de Mme [W], quand cette fin de non-recevoir ne figurait pas dans le dispositif des dernières conclusions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Lyon, 31 août 2006), que Mme X..., engagée le 1er septembre 2000 en qualité

Dans leurs dernières conclusions déposées le 2 août 2018, Mme [J] et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. André X..., demeurant ..., 2 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 29 janvier 2002), que propriétaire

L'article L.8221-6 du code du travail énonce une présomption de non salariat dans les termes suivants : « I.

Giovanni, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Tradicion Calzados France, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens réunis : Attendu qu'engagé en 1978 par la société l'Imprimerie Générale, M.

Audience publique du 6 septembre 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 717 FS-D Pourvoi n° V 14-25.259 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

X... et de la compagnie d'assurances Mutuelles du Mans assurances IARD, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.