R... à l'égard des autres salariés de l'entreprise n'était connu alors de l'employeur.

Cédric B... arrivé dans le restaurant immédiatement après les faits et auquel l'accusé a donné les explications précitées, - les déclarations, à la barre, de l'épouse, d'une ancienne amie et de l'associé

des primes versées au salarié, l'employeur ne démontre pas qu'il a effectivement payé la prime conventionnelle d'ancienneté ; qu'au surplus, la SARL UME a versé à M.

notamment comme conséquence que les travaux ont commencé malgré l'absence de l'électricien de la société Ohmega et que les salariés de la société Climalec ont travaillé en milieu humide dans des conditions

payés confondues, ne sont pas incluses dans l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés, leur montant n'étant par hypothèse pas affecté par le départ du salarié en congé ; qu'en l'espèce, la société

[Q] [A] (EI) Anciennement : Préparation de plats à emporter et à consommer sur place de type snack « King tacos » [Adresse 2] Ancien domicile : [Adresse 3] Dernier domicile déclaré en qualité de gérant

Par avenant, la SAS Sape Polytek s'est engagée à reprendre ses quinze années d'ancienneté acquises chez son ancien employeur.

les congés payés y afférents, une indemnité de congés payés et des dommages et intérêts pour rupture imputable à l'employeur ; AUX MOTIFS Monsieur [F] fait valoir que la société SNTTP a modifié

à un nouveau groupement et la diffusion de marchandises d'une gamme fabriquée par un autre fournisseur que l'ancien (le groupe Codhor), et fournies par un groupement auquel la société Y...

EXPERTISES à lui payer les sommes de 25. 000 € au titre des heures supplémentaires, 2. 500 € pour congés payés y afférents, 1. 000 € au titre des repos compensateurs et 100 € pour congés payés y afférents

20 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 331-1 de l'ancien

payés, o au titre des heures supplémentaires, majorées de l'indemnité de congés payés, de la prime d'ancienneté et de la prime de treizième mois, o au titre de la prime d'ancienneté, o au titre de

LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10186 F Pourvoi n° A 15-27.499 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [J].

, - indemnité compensatrice de repos compensateur - indemnité de congés payés sur salaire de base et heures supplémentaires * prescrite, toute demande d'indemnité de congés payés - sur prime d'ancienneté

et des congés payés afférents, ainsi que du forfait heures supplémentaires et des congés payés afférents ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué de l'avoir

Pour rejeter les demandes au titre des heures supplémentaires, des repos compensateurs non pris et des congés payés afférents, ainsi que de l'indemnité pour travail dissimulé, l'arrêt retient que si le

commerciale, si les conditions d'achat demeurent stables. 11.

En considération de ces éléments, la cour retient que la réalisation d'heures supplémentaires par M. [S] [B] au delà du forfait convenu était nécessaire du fait des tâches qui lui ont été confiées.

non mentionnées sur leurs bulletins de paie ; que ces heures supplémentaires auraient normalement dû être rémunérées ainsi que cela résulte des dires du responsable du personnel confirmés par l'examen

qu'il n'énonce pas ; “2°)alors qu'est constitutif du délit de harcèlement moral le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de