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21 753 résultats pour « conjoint d'un associé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6809c9351f1ed98b447f434e

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

KONE prise poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 2] Représentée par Me Nicolas CAPILLON de la SELARL CAPILLON ASSOCIES, avocat

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6809c9361f1ed98b447f435c

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

LASCOMBES DEVELOPPEMENT prise poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 1] Représentée par Me Christophe BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2209588_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

L'association requérante soutient que les éléments qui ont été soumis aux personnes publiques associées ne leur ont pas permis de donner un avis éclairé sur le projet et rapporte en ce sens des avis du

Source officielle
TCOM

REFERE

6a111f87cdc6046d47a3d808

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

[A] [F] ont conjointement créé la société KN Automobile, une société à responsabilité limitée, le 15 juillet 2024, avec un capital de 1 000 euros, réparti à parts égales.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007776596

Admin. suprême

12 juin 1991

12 juin 1991

X... et l'ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE DE NOUVELLES METHODES PEDAGOGIQUES (A.R.N.M.P.) conjointement et solidairement comptables de fait de l'université de Paris-Dauphine du chef des recettes encaissées

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2430865_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Pour combattre cette présomption, les requérants font valoir que l’associé de M. E..., M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007611557

Admin. suprême

7 mai 1975

7 mai 1975

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 160 SUSMENTIONNE DU CODE DANS SA REDACTION EN VIGUEUR AU MOMENT DE L'APPORT LITIGIEUX : "LORSQU'UN ASSOCIE, ACTIONNAIRE, CEDE A UN TIERS, PENDANT LA DUREE DE LA SOCIETE, TOUT

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

667b088144bb525fe3cfd9dd

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

épouse [U] née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 11] (53) [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Malika BARTHELEMY-BANSAC de la SELARL CABINET D’AVOCATS MALIKA BARTHELEMY BANSAC ET ASSOCIES

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008217383

Admin. suprême

20 avril 2005

20 avril 2005

Coordination nationale des négociants en véhicules accidentés et en pièces de remploi : Considérant qu'une intervention ne peut être admise que si son auteur s'associe soit aux conclusions du requérant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304801_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Elle soutient que son intervention dans le cadre d'un groupement conjoint au titre du volet paysager est sans lien avec les fissures affectant la structure de l'ouvrage d'art.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66392003d94801f110a57ddf

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

DEFENDERESSES Société GCC [Adresse 2] [Localité 11] Société SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL [Adresse 3] [Localité 12] représentées par Maître James DUPICHOT de la SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL et Associés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2606152_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

B... s’était vu accorder le bénéfice pour une durée de six heures et a en outre suspendu le permis de visite antérieurement délivré à la conjointe de l’intéressé.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

66a2955480b1d994348a4484

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Jugement du 25 Juillet 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Eddy NAVARRETE de la SCP COTTET-BRETONNIER, NAVARRETE - 279 Maître Sabah DEBBAH de la SELARL JURIS LAW & ASSOCIES

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a867d3cdc6046d47817a70

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes de la requête conjointe de l'administrateur judiciaire et du dirigeant.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:438880.20211123

Admin. suprême

23 novembre 2021

23 novembre 2021

collaborateur dans le cabinet de kinésithérapie de son conjoint.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6711fada7603bf88a1884955

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

': 7-1 la période d'inaliénabilité du pacte d'associé, 7-2 le droit de préemption, 7-3 le droit de sortie conjointe, 7-4 la cession de la société, 7-5 l'exclusivité d'activité professionnelle, 7-6 la non

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:461183.20220225

Admin. suprême

25 février 2022

25 février 2022

Sur l'intervention de l'association BonSens.org : 4. L'association justifie d'un intérêt à ce qu'il soit fait droit aux concluions de Mme Pena. Par suite, son intervention est recevable.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621202

Admin. suprême

6 juin 1984

6 juin 1984

"- CONCLUE PAR LE CONTRIBUABLE AVEC TROIS CONFRERES EN VUE DE L'EXERCICE CONJOINT DE LA PROFESSION DE VETERINAIRE ; QUE CE DOCUMENT DEFINISSAIT LES CONDITIONS DE LA MISE EN COMMUN DES CONNAISSANCES ET

Source officielle
CC

comm

6079d3729ba5988459c59602

Cassation

3 mars 1981

3 mars 1981

1863 ANCIEN DU CODE CIVIL, ALORS APPLICABLE, QUE LES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE SONT DEBITEURS CONJOINTS DE LA SOCIETE, QU'AINSI, LA COUR D'APPEL, EN DEBOUTANT LA CAUTION DE SON RECOURS, AU SEUL MOTIF

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:497765.20250604

Admin. suprême

4 juin 2025

4 juin 2025

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de l'association des parents A parents B et à la SCP Foussard

Source officielle