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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:461962.20230630
30 juin 2023
Solidaires, la Fédération syndicale unitaire, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France, le Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s, la Fédération Droit au logement,
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11078
20 septembre 2018
Alain Y..., domicilié [...] , 2°/ le syndicat CGT Airbus Toulouse, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2017 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre section 2 chambre sociale
ECLI:FR:CECHR:2024:459967.20240514
14 mai 2024
de la magistrature, du Syndicat des avocats de France et de l'Union syndicale Solidaires ; Considérant ce qui suit : Sur le cadre juridique du litige : 1.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0224JUD004696707
24 février 2009
Ministre Bossi, que pensez-vous de la manifestation syndicale de samedi   ? “Mais quel syndicat, celui-là est un parti.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007718690
16 octobre 1987
soit en sections réunies soit en commissions où les différentes sections intéressées sont représentées soit en assemblée générale" ; que le texte attaqué, qui n'est pas au nombre de ceux qui doivent être
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0203DEC004211221
3 février 2026
    On 17 September and 30 December 2020, the Constitutional Court examined initiatives submitted by several non-governmental organisations under Article 168 of the Constitution, including the
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-403
12 septembre 2011
Le bulletin fut diffusé parmi les travailleurs et affiché sur le tableau d’affichage du syndicat situé dans les locaux de la société.
Chambre sociale
61624d72ed30a8f5617383a2
12 décembre 2013
Le syndicat produit copie de la délibération du bureau du 25 septembre 2013 qui a donné mandat à [U] [N], en sa qualité de délégué syndical, de représenter le syndicat devant la Cour d'Appel pour soutenir
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01862
22 octobre 2014
représentatif dans l'entreprise partageaient un local dans l'un des bâtiments de son établissement principal ; qu'un second syndicat étant devenu représentatif à la suite de ces élections et la société
Pôle Civil section 1
67f981e10ea89248182add32
10 avril 2025
aux circonstances dans lesquelles le syndicat doit se débattre pour obtenir gain de cause à l'encontre des entreprises intervenantes et la durée de la procédure d'expertise et la carence du syndic ETHIGESTION
civ3
61372326cd58014677406113
4 novembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la Résidence Le Petit Parc "La Grange
19e chambre
60370baf831271a65fcfe175
18 juin 2015
Le 30 mars 2007, madame [C] [G] était désignée en qualité de déléguée syndicale par l'UD CFDT du Val d'Oise.
Cour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88943
17 octobre 2006
en raison de "ses activités syndicales".
Pôle 6 - Chambre 11
6163515ba2ead9ed860b6fc8
30 juin 2011
À partir de novembre 2005, le syndicat CGT de la SNECMA de [Localité 6] a alerté la direction sur l'évolution des carrières d'une trentaine de salariés, dont [B] [G], élus ou militants syndicaux qui estimaient
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405689_20240819
19 août 2024
Il fait valoir que : - la qualité à agir du syndicat départemental de la propriété privée rurale de Haute-Savoie (SDPPR74) n'est pas démontrée dès lors que sa constitution en tant que syndicat professionnel
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000032940946
27 juillet 2016
Avenir des barreaux de France patronal (ABFP), la Fédération des syndicats CFTC commerce, services et force de vente, la Chambre nationale des avocats en droit des affaires (CNADA) et le Syndicat national
61372161cd580146773f346a
21 novembre 1990
personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 31 juillet 1989 par le tribunal d'instance de Chambéry, au profit du syndicat
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:1003DEC003103423
3 octobre 2024
La Cour a d’ailleurs précisé, dans la décision Syndicat CFDT des services de santé et des services sociaux de Côtes d’Or et autres c.
1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008039721
11 juillet 2001
, au SYNDICAT SUD ANPE RH NE-ALPES, au SYNDICAT SUD PTT ISERE, à la FEDERATION DES SYNDICATS SUD EDUCATION, une somme de 5 000 F à M.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-157730
11 septembre 2015
Les requérants, fonctionnaires de leur état, sont membres de la section locale du syndicat Eğitim-Sen («   Eğitim ve Bilim Emekçiler Sendikası   », Syndicat des agents de l’éducation, de la science
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