Codes de loi français

Article 4

Tout chargé d'enseignement d'éducation physique et sportive bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel.

Article 5

Des arrêtés détermineront les conditions d'aptitude physique, la constatation des services aériens et les modalités d'attribution des indemnités de risques professionnels.

Article L1126-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 28

-Les personnes physiques coupables de l'infraction prévue à l'article L. 1126-20 encourent également les peines suivantes :

Article L2312-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 61 > 13

Le comité social et économique assure ou contrôle la gestion des activités physiques ou sportives et peut décider de participer à leur financement.

Article L2344-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 50 > 51

Les personnes physiques coupables de l'une des infractions prévues à la présente sous-section encourent les peines complémentaires suivantes :

Article A331-21-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 11 > 63

La personne physique ou morale qui demande l'homologation d'un circuit ou le renouvellement de cette homologation, doit constituer un dossier qui comprend :

Article R543-290

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 80 > 99

Pour l'application de la présente section, est considéré comme producteur, toute personne physique ou morale qui, à titre professionnel :

Article L1264-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 94 > 56

Les personnes physiques coupables des infractions prévues à l'article L. 1264-11 encourent également les peines complémentaires suivantes :

Article R123-243

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 37

Sont inscrits au sein du Registre national des entreprises, sur déclaration de la personne physique à l'occasion de son immatriculation, les éléments suivants :

Article L5437-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 65 > 44

Les personnes physiques coupables des infractions définies à l'article L. 5437-2 encourent également les peines complémentaires suivantes :

Article L1125-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 56

-Les personnes physiques coupables de l'infraction prévue à l'article L. 1125-21 encourent également les peines suivantes :

Article D714-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 40 > 67

Le service universitaire ou interuniversitaire des activités physiques et sportives est dirigé par un directeur assisté d'un conseil des sports.

Article D714-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 40 > 67

Le conseil des sports élabore des propositions en ce qui concerne la politique de l'université ou des établissements partenaires dans le domaine des activités physiques et sportives.

Article L621-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 57 > 10

L'autorisation de recherches minières ne peut être accordée qu'à une seule personne physique ou à une seule société commerciale.

Article L324-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 89

-Les personnes physiques coupables des infractions prévues au présent chapitre encourent également les peines complémentaires suivantes :

Article 2

Peut être classé dans le personnel sous-marinier le militaire réunissant les conditions suivantes : Etre physiquement et psychologiquement apte à la navigation sous-marine ; Etre titulaire de l'un des certificats dont la liste est fixée par arrêté du

Article 49

Les personnes physiques ou morales qui ont contracté ou à la chargede qui sont nées des obligations, quelles que soient la nature etla forme du titre qui les constate, afférentes à l'acquisition, laconservation, l'amélioration ou l'exploitation des biens

Article 2

La persistance de l'aptitude physique aux diverses spécialités et emplois du personnel navigant fait l'objet d'un contrôle médical à l'intérieur des formations et d'examens révisionnels subis dans les centres d'expertise ou devant les commissions médicales

Article 1

Une société, une association, un groupement de toute nature ou une personne physique qui met un coche de plaisance en location ou à la disposition de ses clients ou de ses membres, à titre onéreux ou gratuit, exerce une activité de nolisage lorsque le