[N] ont fait appelé en cause la société d'architecture [Z]. Toutefois ils se désisteront de cette instance ultérieurement.

D A, la société Carrelage Plus et leurs assureurs, la société Mutuelle des architectes français (MAF), assureur des sociétés Atelier Sequana architectures et Archetique, la société Caisse d'assurance mutuelle

Selon l'article 21 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, l'ordre des architectes, constitué par les architectes remplissant les conditions fixées par cette loi, a la personnalité morale

 ; Considérant que la société Cardo architecture et paysage, professionnelle du mesurage, a commis une faute en incluant dans le mesurage que MM.

du groupement de conception-réalisation ; - dans l'hypothèse où une faute de conception devait être retenue, la société Atelier d'Architecture Fournel Jeudi doit être exonérée de toute responsabilité

au jeu de la clause litigieuse et modifié ainsi les stipulations initialement prévues au contrat, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision; alors, de troisième part, que les conventions

La SARL J D’AI Architecture était assurée auprès de la mutuelle des architectes français (ci-après la MAF) au jour de la conclusion du contrat.

a exécuté les ordres du maître d'ouvrage ; que la convention a été modifiée ; que plusieurs ouvertures non prévues ont été réalisées ; que le sous-sol est devenu un rez-de-chaussée ; qu'il n'importe que

On 9 March the applicant submitted further extensive observations to the Board, inter alia , in regard to the architect.

, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) rédigé par l'architecte

avait été renouvelé par tacite reconduction aux mêmes clauses et conditions alors, selon le moyen : 1 / que le contrat de location-gérance venu à expiration le 30 mars 1995 a laissé la place à une convention

condition qu'elle ne contient pas, l'a dénaturée en violation du principe de l'interdiction faite au juge de dénaturer l'écrit qui lui est soumis et de l'article 1192 du code civil ; 2°/ que les conventions

, la société Art Architecture, chargée de la conception doit être engagée ; - il en est de même de celle de M.

AGENCE D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME [V] E.U.R.L.

RCT Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SA SLH INGENIERIE Société SMABTP Grosse délivrée le : à : - Me A.

Elle a confié la maîtrise d'œuvre le 24 avril 2006 à un groupement constitué de la société JAPAC, aux droits de laquelle vient la société Octant Architecture, architecte de conception, de la société Eureka

En dernier lieu, il résulte de ce qui précède que les sociétés Serrurerie Brestoise, Coveris, 4M D, DRLW Architectes, Archipole urbanisme et architecture, AUA Structures, Isateg, aux droits de laquelle

D... et le ministère public ont interjeté appel du jugement ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme,

2006, qui, pour infraction au code de l'urbanisme, l'a condamné à 75 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 6 de la Convention

entreprise ne rapporte donc pas la preuve de l'inclusion de l'espace litigieux dans le périmètre initial de la location » et que « c'est à elle qu'incombe la preuve de l'existence d'un titre d'occupation conventionnel