SUR QUOI, LA COUR La cour se réfère à la décision entreprise et aux conclusions récapitulatives susdites pour plus ample exposé des faits, prétentions et moyens des parties.

CHARGE PAR LE JUGEMENT DU 2 MARS 1982 ; SUR LES REQUETES DE LA "REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS" : EN CE QUI CONCERNE LA RESPONSABILITE : CONSIDERANT QU'IL EST CONSTANT QUE LA PREMIERE COUPURE

une pièce, précisant que les coupures sont habituelles et qu'il n'a pas jugé utile d'en avertir son employeur ou ses collègues.

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01044 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXOE du 07 Janvier 2025 N° de minute 25/ affaire : Syndic. de copro.

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire

de courant par des agents d'Enedis, ne sont pas fautifs comme ses rapports avec son supérieur hiérarchique ou une coupure de courant le 6 juin 2023 ; 5) un détournement de pouvoir puisque la sanction

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 MARS 2019 (Rédacteur : Monsieur Roland POTEE, Président

fondé à demander l'annulation de la circulaire attaquée qu'en tant qu'elle prévoit, d'une part, à son 2. 1. 2., la non-prise en compte des temps de prise de fonction des surveillants « en postes à coupure

Le rapport médical indiqua que le requérant avait une érosion sur le nez, une coupure de 2 cm à l’intérieur de la lèvre inférieure, une coupure d’un cm sous la lèvre inférieure et au–dessus du menton,

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 août 2022 à 9 heures 30, en présence de Mme Aras, greffière d'audience : - le rapport de Mme Balussou, juge des référés ; - les observations de

C/ SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2007 APPELANTE : Madame Nicole X... ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 octobre 2009), que M. X..., engagé par la société Transports Y...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 11 mai 2010), que Mme X... a été engagée le 5 mars 2002 en qualité de chauffeur-ambulancier

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 7 décembre 2006), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 février 2024, la commune de Saint-Raphaël, représentée par Me Baudino, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2024, la commune de Lacanau, représentée par la SELARL Boissy Avocats Associés, demande à la cour : d’annuler ce jugement du tribunal