automobile auprès de la société l'Equité le 26 juin 2019 par l'intermédiaire de la société [F], courtier d'assurances.

Il demande à la cour de constater que le récépissé de la déclaration relative à la présentation d'opérations d'assurances ou de capitalisation par un salarié ou mandataire de courtier d'assurances, faite

civile, condamne la société P3C à payer à la société Helvetia assurances la somme de 1 200 euros et condamne la société Axa Corporate solutions assurance à payer à la société Ciblex la somme de 3 000

Monsieur [C] [F] a signé un acte de subrogation le 27 septembre 2007 en faveur de la société PANTAENIUS courtier d'assurance et des 6 assureurs précités pour la somme de 55 574 € 08.

pour leurs téléphones mobiles, non pas pour son compte mais pour le compte de courtier d'assurances SPB ou pour le compte de l'assureur AIG de sorte qu'elle ne recueillait pas des commandes exclusivement

C'est dans ces conditions que M. et Mme [Q] et la société AMV, leur courtier d'assurance, ont assigné Mme [P] [G] et l'assureur de cette dernière, la société Generali IARD, à l'effet de voir déclarer Mme

des indépendants en tant que commerçant au titre : - de son activité de chef d'entreprise de l'entreprise individuelle '[P] [T]' du 1er juillet 1982 au 31 août 1989, - de son activité d'agent et courtier

sécurité sociale des indépendants en tant que commerçant au titre : - de son activité de chef de l'entreprise individuelle '[L] [O]' du 1er juillet 1982 au 31 août 1989, - de son activité d'agent et courtier

Représentée par Me Vincent BRAILLARD de la SELARL JURIDIL, avocat au barreau de BESANCON APPELANTE ET : Monsieur [O] [D] né le 21 Novembre 1961 à [Localité 5] de nationalité française, courtier

Le syndic de copropriété de l'ensemble immobilier [Adresse 7] a souscrit, par l'intermédiaire de la société Cabinet Tron Assurances, courtier en assurance, un contrat d'assurance auprès de la société Generali

Par courrier du 30 juin 2017, la société HCC INTERNATIONAL a, par l'intermédiaire de son courtier d'assurances notifié à la société AYDIN CONSTRUCTIONS que la garantie de paiement du soustraitant, à effet

Daccor courtages France (Daccor), courtier d'assurances, a signé le 14 septembre 2010 un «Protocole de gestion et de reversement de commissions relatives au contrat n°4385 MG 09 00-4386 MG'09'00 Actus

Sumitomo Insurance Company (Europe) a ainsi versé le montant de l'indemnisation à la société Packard Bell B.V. comme il résulte de la déclaration d'indemnisation en date du 12 avril 2007 établie par le courtier

. » Par ailleurs, Le courtier d'assurances pratique de manière habituelle les opérations de courtage en assurances qui consistent à mettre en rapport un candidat à l'assurance et un assureur en

bancaire, qui intervient comme courtier d'assurances, est débiteur à ce titre d'une obligation d'information et de conseil sur la rémunération des assurances sur la vie souscrites par son intermédiaire

conclu le 7 novembre 2008 a une cause illicite quand l'illicéité de l'exposition « Our Body / A corps ouvert » et donc celle du contrat d'assurance ne résultent, au regard de l'arrêt rendu par la Cour

La société France Finance Informations, courtier d'assurance et donc mandataire de Mme [N], était tenue à une obligation particulière d'information et de conseil à son égard.

Elle ajoute qu'au visa de l'article L.520-1 du Code des assurances, le débiteur de l'obligation d'information et du devoir de conseil précontractuel pèse sur le seul agent ou le courtier d'assurance, en

de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes Affaire : [F] [Z] C/ [U] [Y] S.A.

pour la société Phenix ; que certains règlements seraient même rejetés ; qu'en conséquence, ce document est dépourvu de force probante, - que la SAS Suez France, par l'intermédiaire de son courtier