et s'ils avaient pu faire l'objet d'un débat contradictoire, la cour d'appel a méconnu la portée des conclusions dont elle était régulièrement saisie et y a répondu par un motif inopérant en sorte que

général COTTE; Statuant sur le pourvoi formé par : - TARLOWSKI François, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MEURTHE-ET-MOSELLE, en date du 16 février 1996, qui, pour viol aggravé et corruption

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 27 novembre 2019 où étaient présents : M. Soulard, président, M. Turbeaux, conseiller rapporteur, M.

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d' appel de GRENOBLE, en date du 20 janvier 1997, qui, sur le seul appel de la partie civile d'une ordonnance de non-lieu, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel

Gilbert, - L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2006, qui, pour recel, a condamné le premier à un

Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 13 octobre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Labrousse, conseiller rapporteur, M.

Par jugement du 11 mars 2019, le tribunal correctionnel a déclaré M.

mars 1998 que la partie civile, Me Simonnet, a déclaré qu'il n'y avait eu aucune altération du document considéré, qu'il s'était toujours refusé à communiquer les renseignements concernant les autres débiteurs

Mme [X] et le ministère public ont relevé appel du jugement correctionnel. Examen des moyens Sur le deuxième moyen, pris en sa seconde branche 8.

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 1998, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000

Jean-Marie, - LA SOCIETE MANEGES X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 2005, qui, pour infractions à la législation fiscale sur les maisons

de procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce que la cour d'appel a joint l'incident au fond sans avoir préalablement entendu les parties sur ledit incident ; "alors que le débat

Il indiquait que les débats devant le tribunal correctionnel avaient fait apparaître que Grabriella Y...était une grande manipulatrice et qu'il avait été relaxé des fins de la poursuite.

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 1999, qui les a condamnés, le premier, pour complicité de banqueroute, escroqueries et complicité, complicité

Guirimand, avocat général (arrêt, page 4), d'autre part, qu'à l'audience des débats du 10 juin 2002, M.

de son préjudice ; Attendu que, pour dire l'infraction non établie et débouter la partie civile de ses prétentions , les juges d'appel, analysant les conclusions du rapport d'expertise versé aux débats

d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 17 juin 2004, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel

, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice des biens de ses enfants mineurs Christine et Pascale, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle

James, contre l'arrêt n° 743 de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 2000, qui, pour port d'arme prohibée et vol, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement et qui

compte de la société MPP (sous compte n° 3), portant notamment les mentions suivantes : "18/01 annulation - ajustement d'arrêté - 980 000 francs" et dont les opérations ne faisaient "apparaître" aucun débit