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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2301170_20251103
3 novembre 2025
C... sera pris en charge par le centre hospitalier de Saint-Etienne et y subira cinq interventions chirurgicales constituées chacune d’un lavage extra et intra-articulaire par arthroscopie et extraction
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0409JUD001342309
9 avril 2013
On lui aurait alors précisé que l’hospitalisation et l’intervention chirurgicale étaient payantes et qu’un acompte s’élevant à 600 ou 700 millions de livres turques devait être versé au fonds de roulement
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03180_20230914
14 septembre 2023
d'une alternative et cette absence d'information est à l'origine d'une perte de chance qui peut être évaluée, selon l'expertise, à 50 % ; - les critères pour obtenir la réparation des dommages consécutifs
Chambre 1-2
660f94e4a40f8b0008cb71c5
4 avril 2024
Indiquer la fréquence et la durée d'intervention de la personne affectée à cette aide, leur répartition sur 24h, ainsi que, le cas échéant, les durées respectives d'intervention de l'assistant spécialisé
Cour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c99
20 avril 2017
Une intervention chirurgicale était pratiquée en urgence afin d'évacuer cet hématome qui se révélait, au décours du geste opératoire, être au sein du tronc cérébral.
Pôle 4 - Chambre 11
696a2986cdc6046d47842540
15 janvier 2026
[C] n'a commis aucune faute ayant contribué à la réalisation de l'accident de la circulation survenu le [Date décès 10] 2012, - déclarer que M.
7ème chambre
DTA_2305305_20250617
17 juin 2025
chirurgicale du 27 octobre 2011.
6e Section - 2e Chambre
DTA_1926614_20231010
10 octobre 2023
Par acte de décès du 7 avril 2020, le décès P C B, en date du 4 avril 2020, a été constaté. Dès lors, M. A B et ses enfants majeurs, M.
1ère chambre
DTA_2003600_20221115
15 novembre 2022
Il a été pris en charge M le centre hospitalier de Roanne à compter de cette date et y a subi plusieurs autres interventions chirurgicales en 2011 et 2012. M.
Référés
69cd7adfcdc6046d47c8a1b1
1 avril 2026
chirurgicale accomplie par le docteur [P] [V] nécessitant sa prise en charge régulière pour des douleurs récurrentes dans les zones du coccyx et fessière.
Chambre 1-6
688312e69a4bcd46bcddb1a2
24 juillet 2025
une intervention le 30 septembre 2017 par le Docteur [F].
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01658_20260220
20 février 2026
Il fait valoir qu’il doit être mis hors de cause en l’absence de réunion des conditions de son intervention en matière d’infection nosocomiale.
9ème Ch Sécurité Sociale
6274bd502799a9057d5dd25f
4 mai 2022
Rappel du compte rendu opératoire concernant l'intervention chirurgicale du 26/05/2016 Compte rendu opératoire : 'omarthrose excentrée secondaire à rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6711faa87603bf88a18845d3
17 octobre 2024
V, p. 178 ; Cass. 2e civ., 16 déc. 2003, no 02-30.959). En l'espèce, M. [U] a indiqué avoir été victime d'une chute le 3 août 2018 au temps et au lieu de son travail.
6ème chambre
DTA_1910651_20220928
28 septembre 2022
A l'occasion d'une consultation de suivi le 1er décembre 2016, il lui a été proposé une nouvelle intervention chirurgicale visant à la résection du trajet fistuleux et à réalisation d'une réanastomose
Ch1 Procédures Civiles
697e6179cdc6046d47745e38
12 janvier 2026
Avant son décès, elle était suivie pour une cirrhose hépatique.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201876
12 décembre 2013
le 31 octobre 1999, souscrit auprès de la société Cetelem un contrat de crédit en adhérant à une assurance auprès de la société Cardif assurances risques divers (l'assureur), en garantie des risques décès
2ème Chambre
DTA_2207115_20250115
15 janvier 2025
Il résulte de l'instruction, que Mme A a supporté des souffrances évaluées par l'expert à un niveau de 3 sur une échelle de 1 à 7, lesquelles résultent notamment de l'intervention chirurgicale de type
2ème chambre
DCA_21TL02040_20231114
14 novembre 2023
A a subi une intervention chirurgicale pratiquée en urgence au centre hospitalier de Perpignan le 18 juin 2008 à partir de 20 heures 20, à la suite de l'accident du travail dont il a été victime vers 17
DCA_21TL02061_20231114
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