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971 résultats pour « décès consécutif à une intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2301170_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

C... sera pris en charge par le centre hospitalier de Saint-Etienne et y subira cinq interventions chirurgicales constituées chacune d’un lavage extra et intra-articulaire par arthroscopie et extraction

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0409JUD001342309

Admin. suprême

9 avril 2013

9 avril 2013

On lui aurait alors précisé que l’hospitalisation et l’intervention chirurgicale étaient payantes et qu’un acompte s’élevant à 600 ou 700 millions de livres turques devait être versé au fonds de roulement

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03180_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

d'une alternative et cette absence d'information est à l'origine d'une perte de chance qui peut être évaluée, selon l'expertise, à 50 % ; - les critères pour obtenir la réparation des dommages consécutifs

Source officielle
CA

Chambre 1-2

660f94e4a40f8b0008cb71c5

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Indiquer la fréquence et la durée d'intervention de la personne affectée à cette aide, leur répartition sur 24h, ainsi que, le cas échéant, les durées respectives d'intervention de l'assistant spécialisé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c99

Appel

20 avril 2017

20 avril 2017

Une intervention chirurgicale était pratiquée en urgence afin d'évacuer cet hématome qui se révélait, au décours du geste opératoire, être au sein du tronc cérébral.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

696a2986cdc6046d47842540

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[C] n'a commis aucune faute ayant contribué à la réalisation de l'accident de la circulation survenu le [Date décès 10] 2012, - déclarer que M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305305_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

chirurgicale du 27 octobre 2011.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_1926614_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par acte de décès du 7 avril 2020, le décès P C B, en date du 4 avril 2020, a été constaté. Dès lors, M. A B et ses enfants majeurs, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003600_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Il a été pris en charge M le centre hospitalier de Roanne à compter de cette date et y a subi plusieurs autres interventions chirurgicales en 2011 et 2012. M.

Source officielle
TJ

Référés

69cd7adfcdc6046d47c8a1b1

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

chirurgicale accomplie par le docteur [P] [V] nécessitant sa prise en charge régulière pour des douleurs récurrentes dans les zones du coccyx et fessière.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

688312e69a4bcd46bcddb1a2

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

une intervention le 30 septembre 2017 par le Docteur [F].

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01658_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Il fait valoir qu’il doit être mis hors de cause en l’absence de réunion des conditions de son intervention en matière d’infection nosocomiale.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6274bd502799a9057d5dd25f

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Rappel du compte rendu opératoire concernant l'intervention chirurgicale du 26/05/2016 Compte rendu opératoire : 'omarthrose excentrée secondaire à rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6711faa87603bf88a18845d3

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

V, p. 178 ; Cass. 2e civ., 16 déc. 2003, no 02-30.959). En l'espèce, M. [U] a indiqué avoir été victime d'une chute le 3 août 2018 au temps et au lieu de son travail.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1910651_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

A l'occasion d'une consultation de suivi le 1er décembre 2016, il lui a été proposé une nouvelle intervention chirurgicale visant à la résection du trajet fistuleux et à réalisation d'une réanastomose

Source officielle
TJ

Ch1 Procédures Civiles

697e6179cdc6046d47745e38

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Avant son décès, elle était suivie pour une cirrhose hépatique.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201876

Cassation

12 décembre 2013

12 décembre 2013

le 31 octobre 1999, souscrit auprès de la société Cetelem un contrat de crédit en adhérant à une assurance auprès de la société Cardif assurances risques divers (l'assureur), en garantie des risques décès

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207115_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Il résulte de l'instruction, que Mme A a supporté des souffrances évaluées par l'expert à un niveau de 3 sur une échelle de 1 à 7, lesquelles résultent notamment de l'intervention chirurgicale de type

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02040_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

A a subi une intervention chirurgicale pratiquée en urgence au centre hospitalier de Perpignan le 18 juin 2008 à partir de 20 heures 20, à la suite de l'accident du travail dont il a été victime vers 17

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02061_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

A a subi une intervention chirurgicale pratiquée en urgence au centre hospitalier de Perpignan le 18 juin 2008 à partir de 20 heures 20, à la suite de l'accident du travail dont il a été victime vers 17

Source officielle

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