B... a déclaré aux services préfectoraux de l’Isère l’acquisition d’un fusil relevant des armes de la catégorie B.

F D et Mme B A représentés par Me Dhalluin, avocat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1925817 du 30 juin 2021 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande

Le requérant demande l'annulation de cet arrêté. Sur la recevabilité des écritures en défense : 2.

Mme C... demande au tribunal l’annulation de cette décision.

sur la commune qui supporte le coût des véhicules sans registre ni contrôle ; elle fait peser un risque fiscal et déontologique dès lors que l'avantage lié au remisage à domicile doit être évalué et déclaré

Y... que sur les clients "direction" est ainsi calculée respectivement "selon liste départements ci-jointe" et "selon liste nominative indexée".

Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 6 juin 2023 n° 23PA01699, la cour administrative d'appel de Paris a annulé l'ordonnance n° 2300891 par laquelle le vice-président de la 1ère section du Tribunal

Vu la procédure suivante : L'association Juristes pour l'Enfance a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 30 juin 2023 par laquelle la Haute Autorité

[Y], prestataire de services agricoles ; que l'un de ces salariés semblait faire l'objet d'une déclaration d'embauche, les deux autres ne semblant pas avoir été déclarés auprès de la MSA ; que selon le

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Par déclaration adressée le 14 juin 2021 par communication électronique, la société a interjeté appel de ce jugement qui lui avait été notifié le 19 mai 2021.

D... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1 avril 2025 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a classé sans suite sa demande de naturalisation ; 2°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise

Vu les autres pièces du dossier, Vu - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et

Par conclusions du 4 novembre 2015, la société BNP Personal Finance, demande à la cour de déclarer nulle la déclaration d'appel et, en conséquence, irrecevable Mme [V] en son appel, à titre principal et

Par déclaration en date du 30 juin 2021, Me [N] a relevé appel de l'ordonnance.

transmises par la SARL [7] via les déclarations sociales nominatives, seule une partie de ces cotisations déclarées ayant été réglées.

PSYCHOTHERAPIQUE DE THUIR REPRESENTEE PAR SON SECRETAIRE LE SIEUR Y..., LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 17 DECEMBRE 1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER