B, représentés par Me Mossuz, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le maire de la commune d'Archamps a délivré un permis de construire en vue de la démolition de

enjoindre au préfet de la Charente-Maritime, en l’absence de réponse à la mise en demeure dans le délai imparti ou d’obtention des autorisations requises, d’ordonner la fermeture de la Paillote, la démolition

Par acte du 22 février 2023, la commune de [Localité 4] les a fait assigner devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulouse aux fins de notamment voir ordonner la démolition ou l'enlèvement

d'aménager peut porter à la fois sur la démolition et sur la construction ou l'aménagement.

X..., et contre les entreprises chargées de la construction et de la démolition, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 28 pluviôse an VIII ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

X... et la SCI soient condamnés solidairement à la démolition de la construction édifiée ainsi qu'au paiement de dommages-intérêts ; Attendu que la SCI et M.

X... et la SCI soient condamnés solidairement à la démolition de la construction édifiée ainsi qu'au paiement de dommages-intérêts ; Attendu que la SCI et M.

X... et la SCI soient condamnés solidairement à la démolition de la construction édifiée ainsi qu'au paiement de dommages-intérêts ; Attendu que la SCI et M.

X... et la SCI soient condamnés solidairement à la démolition de la construction édifiée ainsi qu'au paiement de dommages-intérêts ; Attendu que la SCI et M.

X... et la SCI soient condamnés solidairement à la démolition de la construction édifiée ainsi qu'au paiement de dommages-intérêts ; Attendu que la SCI et M.

X... et la SCI soient condamnés solidairement à la démolition de la construction édifiée ainsi qu'au paiement de dommages-intérêts ; Attendu que la SCI et M.

X... et la SCI soient condamnés solidairement à la démolition de la construction édifiée ainsi qu'au paiement de dommages-intérêts ; Attendu que la SCI et M.

X... et la SCI soient condamnés solidairement à la démolition de la construction édifiée ainsi qu'au paiement de dommages-intérêts ; Attendu que la SCI et M.

X... et la SCI soient condamnés solidairement à la démolition de la construction édifiée ainsi qu'au paiement de dommages-intérêts ; Attendu que la SCI et M.

Le 25 mars 2021, la société Groupe Jean a obtenu un permis de construire en vue de la démolition des constructions existant sur le terrain situé au 25 rue de la Madeleine à l'Isle-Adam, de la division

[D] coupable d'exécution de travaux non-autorisés par un permis de construire, l'a condamné à une amende de 2 500 euros ainsi qu'à la démolition des constructions irrégulières dans un délai d'une année

Enfin aux termes de l’article L. 421-3 du même code : « Les démolitions de constructions existantes doivent être précédées de la délivrance d'un permis de démolir lorsque la construction (…) est située

[P] [O], dans le délai de deux mois à compter de la signification de la décision, de procéder elle-même à la démolition des construction érigées par M.