CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 872 résultats pour « dénomination comparable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caf9bd3db21cbdd8c93d

Appel

4 juillet 2008

4 juillet 2008

EUROSTAR autre que celui qu'elle peut tirer de sa propre dénomination sociale ; Qu'il suit que lors de la signature de l'accord de coexistence, conclu entre les parties le 14 septembre 2004, à la

Source officielle

Page 37 sur 394

← PrécédentSuivant →
CA

1ère Chambre

6979c46ccdc6046d47f3d152

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

horaire respectif de ces formations, en assurant que ces durées sont en réalité comparables.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

61637742f6919f4eda2c38f9

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

par jour de retard, de l'original de l'expédition du jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 19 septembre 1998 et de l'arrêt de la Cour d'appel de PARIS du 26 novembre 1999, et d'un document comptable

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69fd8185cdc6046d47048edf

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle était dénoncée, le 18 octobre 2023, à monsieur [N], dénonce rectifiée par acte du 9 novembre 2023 en raison d'une erreur matérielle sur la dénomination et le siège social de la société et sur un des

Source officielle
CC

comm

613722a5cd580146773ff8ff

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cabinet comptable X..., société anonyme

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6979ddaacdc6046d47f62a2f

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

- en ce qui concerne les codes d'accès au site internet, au compte google, référencement google, la société RCA n'a plus le droit, pour l'avoir cédée, d'utiliser la dénomination RCA Roussillon Conflent

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

696945cfcdc6046d4770e72b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DOMNIS - Entreprise Sociale pour l’Habitat nouvelle dénomination de la société anonyme LE FOYER POUR TOUS - Entreprise Sociale pour l’Habitat C/ Madame [F] [D] [G] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux

Source officielle
CA

5e chambre civile

6035a1f6598ba3052f53bd2f

Appel

23 février 2021

23 février 2021

société d'expertise comptable aurait dû confier à un expert-comptable sa comptabilité.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

62c7c9b5cb8dca058e3e79ea

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Portalis DBVW-V-B7E-HMFG Décision déférée à la Cour : 20 Juillet 2020 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : Madame [O] [K] [Adresse 4] [Localité 3] Non comparante

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10047

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

le caractère distinctif ; Considérant que la distinctivité de la marque doit s'apprécier au moment de son dépôt, soit en l'espèce au 7 décembre 2005 ; Qu'il n'est pas établi qu'à cette date, la dénomination

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6788a3ce05b7378c3f0c52e4

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Il est rappelé que la décision de première instance a été rendue hors la présence de la société GARAGE KIRCH, dont la dénomination serait HOERDT PIECES AUTO, comme le précise le rubrum de la décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2400834_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

et ses intérêts : elle a pour conséquence l'obligation de rappeler l'ensemble des produits litigieux actuellement sur le marché et de les détruire, au plus tard en février 2024 ; le changement de dénomination

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6163bf273aeb4b683cf414bf

Appel

5 octobre 2010

5 octobre 2010

société Alter de droit luxembourgeois, une activité de conseils aux entreprises et aux particuliers, sans remplir les obligations déclaratives y afférentes et ainsi omettre de passer les écritures comptables

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89bbd3db21cbdd85c1e

Appel

10 décembre 2001

10 décembre 2001

POUR LE HAUT COMMERCE, agissant poursuites et diligences par son Président et les membres de son Conseil d'Administration domiciliés de droit audit siège Château des Castaignes 51270 MONTMORT LUCY COMPARANT

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00011

Cassation

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Le 30 septembre 2016, la société JDC Midi-Pyrénées a assigné la société JDC en nullité de ses marques du fait de l'atteinte portée à sa dénomination sociale antérieure. 8.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01161

Cassation

8 décembre 2009

8 décembre 2009

coopérative), dont elle était adhérente, une convention intitulée " Utilisation, comme marque commerciale, du nom d'exploitation viticole telle que Château ou domaine ", concernant l'exploitation viticole dénommée

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fca7730a5785164ac345abe

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

Il réfute l'application d'arrêts de la Cour de cassation dont se prévaut le RSI, faute pour la mise en demeure de mentionnner la dénomination de l'autorité administrative concernée, soutenant que la dénomination

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_1901308_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Par une résolution du même jour, il a été décidé de substituer à la dénomination de la société Le Rond Point celle de " FR Financière ". 4.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Philippe X

613725d3cd58014677420cf1

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

avec la dénomination.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e874a1cdc6046d471afbaa

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 4 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SDE OCEAN NETWORK EXPRESS PTE LTD [Adresse 1] comparant par

Source officielle