La demanderesse au pourvoi n° Z 20-16.018 invoque, à l'appui de son recours, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt.

    Les intéressées soutiennent que l'enquête pénale n'a pas été menée de manière impartiale.

X... ; - Déclaré la décision de prise en charge de la maladie professionnelle de M.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 25 janvier 2022), propriétaires d'un immeuble d'habitation et d'un garage implantés sur une parcelle jouxtant celle de M. et Mme [G], M. et Mme [D] ont déposé une déclaration

Au total, neuf villageois furent tués   : six hommes – cinq ayant été exécutés et l’un ayant péri dans l’incendie des bâtiments – et trois femmes – dont une en fin de grossesse.

, ou, s'il n'existe pas de charges suffisantes contre l'inculpé, elle déclare, par une ordonnance, qu'il n'y a pas lieu à suivre.

    Déclare la requête recevable quant au grief tiré du droit d’accès à un tribunal, et irrecevable pour le surplus   ;   2.

principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation

Par ordonnance contradictoire du 18 juin 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a : déclaré irrecevable la demande d'expertise formulée par la société Opéra Malesherbes ; condamné

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt.

la caisse se contentant de la déclaration de M.

La suppression de ce poste était rendue indispensable pour assurer une organisation permettant la structuration, l'équilibre et la pérennisation de l'activité céréale.

1992 sont réputés déclarés ou autorisés en application des dispositions de la présente section.

Le même jour, le témoin C.S. fut également entendu et confirma les déclarations de E.E.

    En deuxième lieu, l’intéressé dénonce la durée de la procédure pénale menée à son encontre. La Cour note d’abord qu’elle a considéré, dans la décision Vokurka c.

À compter du 1er janvier 1977, le salarié a adhéré au syndicat CFDT METAUX de Fos-sur-Mer.

La charge de la preuve des graves irrégularités invoquées par l'administration incombe, en tout état de cause, à cette dernière lorsque le litige ou la rectification est soumis au juge. () ". 21.

être déclarées inopposables à la concluante et imputées au « compte spécial »