X... et Y... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés, en qualité de caution, à payer différentes dettes de la société Alucentre au titre du contrat de location de matériel alors, selon le pourvoi,

A... a signé deux reconnaissances de dettes au bénéfice des sociétés GHE et GHEI ; que pour mettre un terme au litige consécutif au non-paiement par M.

réciproques et, qu'en conséquence, la dette de la société Friedland au titre du solde du prix d'achat du matériel a été intégralement payée par compensation avec la dette de la société Le Green's au titre

Y... de son recours le jour même de la reconnaissance de dette et que la radiation de M.

moteur impliqué dans un accident de la circulation et condamné à réparer les dommages causés à un tiers ne peut exercer un recours contre un autre conducteur impliqué que sur le fondement du droit commun

est une dette propre à l'un des époux et qui ne peut donc être réglée sur des fonds communs ; qu'en énonçant que l'inscription d'hypothèque judiciaire prise en garantie du paiement de la prestation compensatoire

fiscale peut opposer à l'administration fiscale , outre les exceptions qui lui sont personnelles, toutes celles qui résultent de la nature de l'obligation ainsi que celles qui sont communes à tous les

A..., Z... et Christian Y..., la cour d'appel, qui a estimé à tort que la société Interbrew avait la qualité de créancier commun aux Mutuelles du Mans et à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Tonate Macouria, Bourg de Tonate, 97355 Macouria-Tonate, en cassation

Pelletier aux droits de laquelle sont venues la société Crédit commercial du Sud-Ouest, puis la société [Adresse 3] ; que Mme [I], son épouse commune en biens, est intervenue à l'acte de cautionnement

prévalant de la subrogation dans les droits de son assurée ; Attendu qu'en un premier moyen, la SMABTP fait grief à la cour d'appel de lui avoir refusé le bénéfice de la subrogation légale de droit commun

personnelles de Mme X... et non pas à des dettes de la SNC ; que le juge commissaire a prononcé la nullité du nantissement consenti par la SNC en garantie des prêts de Mme X... ; que la cour d'appel

ancien gérant de la société Elgebat mise en redressement puis en liquidation judiciaires le 20 juillet 1993, fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 18 juin 1998) de l'avoir condamné à supporter les dettes

X... ne s'était pas engagé en qualité de caution mais uniquement comme associé d'une société en nom collectif lors même qu'il garantissait ainsi la dette de la société Promotoit, la cour d'appel a violé

son intervention volontaire, alors, selon le moyen, que viole le principe de la contradiction que lui impose l'article 16 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel qui déclare son arrêt commun

maison d'habitation dont il était propriétaire avec son épouse à Salles-de-Castillon (Gironde) et qu'il est acquis aux débats que le produit de la vente de l'immeuble n'a pas été utilisé pour régler une dette

Il ressort néanmoins du décompte arrêté au 09 janvier 2026, qu’à cette date, la dette s’élevait à 2 288 euros, et du décompte arrêté au 30 janvier 2026, qu’à cette date, la dette s’élevait à 448,52 euros

Mme [Q] a déjà bénéficié avec son précédent conjoint d'une procédure de surendettement en juin 2015, consistant en un rééchelonnement de leurs dettes.