COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 22/06/2006 * * * No RG : 05/00360 Tribunal de Grande Instance de BETHUNE du 26 Octobre 2004 REF : DS/VC APPELANTE BNP PARIBAS LEASE GROUP prise en la

Le bailleur a fait délivrer un premier commandement de payer visant la clause résolutoire, par acte du 4 mars 2021, à la société Groupe Eclore.

Alexandre DEHE M. Franck SAUL qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Arkopharma ; que le capital d'Arkofarm SRL était détenu à 75% par la société Arkochim, à 15% par la société Arkopharma et à 10% par Colette Y..., secrétaire général et n° 2 du groupe ; que le contrat

Ltd a cédé sa créance à la société de droit de Hong Kong Upsolar Group Co.

rendu le 6 février 1992 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit : 1 / de la société Ballaguy, société anonyme, demeurant 8, place de l'Hôtel de Ville, Saint-Etienne (Loire), 2 / du Groupe

SOLLY AZAR de ses demandes, fins et conclusions, - Condamner la société GROUPE SOLLY AZAR aux dépens de l’instance, - Condamner la société GROUPE SOLLY AZAR a verser 1.000 € au conseil de madame [I],

Dans le même sens, la caution possède un intérêt patrimonial lorsque la société commerciale cautionnée fait partie d'un groupe économique, dans lequel elle est associée.

Z... et la société Segca de la charge définitive de la dette qu'elle a acquittée auprès des sociétés du groupe Immo finances à la suite de la défaillance des courtiers, a rempli une obligation qui lui

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES (GAN), dont le siège social est sis ... (9e), en cassation des

entrant dans les prévisions de l'article L. 241-3 du Code de commerce ne sont apparus qu'au 12 novembre 1998, date à laquelle l'expert Y..., à nouveau mandaté pour enquêter sur les autres entreprises du "groupe

B..., demeurant La Pyramide, ... l'Echat (Val-de-Marne), pris en sa qualité d'administrateur et de commissaire à l'exécution du plan des sociétés formant le groupe Nasa, 2 ) de M.

dans sa totalité ; Considérant que FINIFAC se fonde essentiellement sur une lettre du 24 mars 2006 de la société GROUPE [E] reconnaissant la dette, mais à hauteur de 523 118 euros ; que

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, PAR CONVENTION DU 1ER JUILLET 1970 LES DOCTEURS BAILBE ET X..., OPHTALMOLOGISTES ONT CONSTITUE UN CABINET DE GROUPE POUR L'EXERCICE EN COMMUN DE LEUR PROFESSION QU'IL

" ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 8 mars 2024, présentée par le groupement de coopération médico-sociale " L'Accueil familial du Haut-Rhin ".

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Groupe Saint-Père, anciennement société

Rock'n'Rough : la société n'a pas plus d'activité depuis 2025, si ce n'est quelques opérations de sous-traitance pour le compte des autres sociétés du groupe.

d'abus de biens sociaux et recels d'abus de biens sociaux, salaires et avantages perçus par Lucienne Y..., épouse X..., jusqu'en 1997, elle indique avoir fourni des prestations pour les sociétés du groupe

., épouse A..., demeurant tous deux ... (14ème), en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1986 pa la cour d'appel de Paris (2ème chambre, section B), au profit de : 1°/ La société anonyme GROUPE

pénale en faisant aménager ses dettes courantes, cependant que l'existence d'une dette pénale ne pouvait suffire à caractériser la mauvaise foi de M.