l'Autorité les informations nécessaires : a) Pour vérifier le respect des règles prévues à l'article L. 33-1, notamment : – l'ensemble des conventions d'interconnexion, d'accès et d'acheminement de trafic ; – les contrats entre l'opérateur et les distributeurs

Article 2-1

—

Le panonceau M1a indique la marque du distributeur de carburant et la distance restant à parcourir jusqu'au prochain poste de distribution de carburant situé sur une aire de service d'autoroute ou de route à chaussées séparées sans accès riverain.

Article 7

—

Un organe de coupure est mis en place entre le distributeur d'essence et la canalisation de retour des vapeurs d'essence en vue de permettre que les opérations de maintenance sur le système de récupération des vapeurs se déroulent dans des conditions

Article Annexe III

—

Les conditions assignées de fonctionnement prévues aux points 1, 2 et 3 de la présente annexe doivent être déterminées par le distributeur d'eau ou la personne légalement désignée pour l'installation du compteur, de telle sorte que le compteur soit apte

Article L441-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 17

Code de commerce

L'attestation est fournie par le fournisseur au distributeur dans le mois qui suit l'envoi des conditions générales de vente.

Article 12

—

mentionnée à l'article L. 6312-1 du code de la santé publique ainsi que celles assurant les transports pris en charge sur prescription médicale mentionnés à l'article L. 322-5 du code de la sécurité sociale ; 8° Les prestataires de services et les distributeurs

Article 235 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 87

Code général des impôts

l'Espace économique européen ayant conclu avec la France les conventions mentionnées au présent 1°, sous réserve que cet Etat ne soit pas non coopératif au sens de l'article 238-0 A et que la participation détenue dans la société ou l'organisme distributeur

Article 4

—

les services fournis par les opérateurs de communications électroniques prévue à l'article 302 bis KH du code général des impôts Taxe sur les services de communications électroniques mentionnée à l'article L. 453-1 - Taxe sur les éditeurs et distributeurs

Article ANNEXE I

—

l'éco-organisme, et qui sont issus : - de dons à ces opérateurs, à l'exception des produits invendus ; - de la collecte assurée par les collectivités dans les conditions prévues aux paragraphes 3.2 et 3.4 ; et - de la reprise de jouets usagés par les distributeurs

Article Annexe

—

Le distributeur Nom : 2. Le candidat à l'assurance Nom : Prénom : 3.

Article Préambule

—

Exigences relatives à la distribution Les distributeurs respectent les guides professionnels qui les concernent.

Article Annexe II

—

au sens du décret n° 2006-352 du 20 mars 2006 400 mg/kg (exprimant la somme du carnosol et de l'acide carnosique) Pommes de terre déshydratées 200 mg/kg (exprimant la somme du carnosol et de l'acide carnosique) Lait en poudre pour distributeurs

LEGIARTI000050343907

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 34 > 39

Code du cinéma et de l'image animée

-Agrément de distribution pour l'investissement en minimum garanti distributeur : -une copie du mandat de distribution, préalablement enregistré au registre public du cinéma et de l'audiovisuel. II.

Article Annexe

—

Elle se traduit par des relations entre producteurs et distributeurs qui vont du conflit à la coopération. Dans ce cadre, l'informatique facilite la gestion des flux ainsi que les relations et les échanges entre les partenaires.

Article Annexe

—

Lorsque le cahier des charges prévoit une caractéristique du type produit sélectionné par votre distributeur , il précise de quelles manières : - la sélection opérée par le distributeur influence la qualité du produit ; - le travail de préparation des

Article 10-2

—

Il comporte : - le signal CE15c suivi de la mention de l'autoroute ; - le type de carburant ; - le logo du distributeur de carburant suivi d'une indication de distance de la station ; - et au regard de chaque station mentionnée : l'affichage dynamique

Article 33-1

—

Les opérateurs satellitaires dont l'activité a pour effet de faire relever des services de télévision de la compétence de la France, en application de l'article 43-4, et les distributeurs de services visés à l'article 34 sont tenus d'informer les éditeurs

Article Annexe 2

—

Il ne s’agit pas d’un distributeur automatique de tabac à destination du public, seul le débitant peut l’actionner. 5 000 euros pièce

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