le juge des libertés et de la détention dans le cadre d'un débat contradictoire, alors qu'existe par ailleurs un recours prévu par la loi devant le premier président de la cour d'appel, après les opérations

publics ; - le dossier d'enquête publique est incomplet à défaut de comprendre l'avis de Thonon agglomération en tant qu'autorité organisatrice des transports publics ; - des permanences se sont

À l'appui de ses demandes, M.

Y... afin de lui remettre l'ensemble des documents en question. L'appelante dépose aux débats une sommation interpellative délivrée le 10 juin 2010 à M.

elle lors de l'instruction de la demande. 7.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juin 2022 et 4 octobre 2023, la SARL Déménagements Tella, représentée par Talaris Avocats agissant par Me Diaby, demande à

Par jugement du 9 mai 2012, la juridiction a débouté la société UPS de sa demande de nullité de l'assignation du 24 décembre 2010, déclaré irrecevable la société Groupama Transport pour défaut d'intérêt

des intérêts moratoires et la demande d'anatocisme en considération de l'attitude des consorts B devant les premiers juges.

A... demande au tribunal d’annuler cet arrêté.

Par la présente requête, la société Transports A B demande au tribunal la décharge, en droits et pénalités, de ces impositions supplémentaires.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2022, la société Di Egidio International, représentée par Me Loew, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

En troisième lieu, aux termes de l'article R. 431-33-1 du code de l'urbanisme : " Lorsque le projet relève de l'article L. 425-4, la demande est accompagnée d'un dossier comprenant les éléments mentionnés

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 octobre 2022 et le 3 janvier 2024, la SAS Saint Nicolas, représentée par Me Obadia, demande à la cour : 1°) d'annuler le

Son rôle est confirmé par les documents qu'elle produit à savoir le document intitulé informations et conditions de vente 2014, et le contrat de croisière qui comprend le billet et le contrat de transport

Etablit les documents d'accompagnement des marchandises ; 4. Assure le chargement, l'arrimage et le déchargement ; 5.

M H, et le syndicat général CFDT Transports Centre Francilien ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 11 mars 2022 par laquelle le directeur régional et interdépartemental

Monsieur [L] demande à la Cour d'infirmer cette ordonnance par mail accompagné d'un mémoire du 24 avril 2023 à 13h02.

Elles soutiennent au contraire qu'il suffit de se référer aux documents de la cause pour constater que la livraison devait être effectuée chez SIAT et FILPRINT et que SOAEM, sur instruction de SAGA, devait

Le transport du personnel pour notre client ASEI, se résume uniquement à la conduite du véhicule Fastroad, aucun accompagnement physique ou psychique n'est exigé par notre client.

d'autorisation : Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article R. 752-7 du code de commerce : I. - La demande d'autorisation est accompagnée : / 1° D'un plan indicatif faisant apparaître la surface