Apollonia et Athéna X... dès lors que les travaux conduits par les experts portaient sur des vérifications comptables en complément d'un premier rapport, que les experts ont sollicité la production de documents

médicaux, des documents fiscaux, des factures d’un fournisseur d’électricité ainsi que d’un opérateur de téléphonie mobile, qui eu égard à leur nombre et à leur valeur probante, sont de nature à établir

relevé que la pièce n° 39 de l'appelante fait état de l'éclatement d'une conduite d'eau souterraine qui a entraîné la destruction de la véranda construite vers 1955 mais qu'il ne ressort pas de ce document

depuis 7 ans [Adresse 2] à [Localité 3] et non plus au [Adresse 1] à [Localité 3], que l'huissier ne justifie pas de diligences suffisantes et qu'il lui suffisait soit d'interroger l'administration fiscale

compenser avec le facteur de majoration ; cependant la société intimée fait à juste titre observer que doit être prise en compte la taxe foncière effectivement acquittée pour 2012, soit 4.717 € au vu du document

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- EXPOSE DU LITIGE Selon un document intitulé « offre préalable de crédit accessoire à une vente ou une prestation de services le cas

est situé 5 rue de Billy 41300 THEILLAY, - désigner tel mandataire judiciaire qu’il lui plaira en qualité de liquidateur avec notamment pour mission de: - se procurer ou se faire remettre tous documents

Toutefois, ces documents ne permettent pas de s'assurer que la requérante remplie la condition fixée à l'article 19 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013.

les difficultés de sa mère à recouvrer la pension alimentaire que devait lui verser son mari, puisqu'elle a dû déposer plainte à cette fin, ainsi que la modestie des revenus figurant sur les documents

X... mettant en cause l'origine et la pertinence de certains documents, il y a lieu de prendre en compte deux éléments objectifs et incontestables pour l'appréciation du prix, à savoir le prix convenu

A produit pour justifier sa présence en France pour la période comprise entre 2014 et 2022 de nombreux documents de nature et d'origine différentes, notamment des contrats de travail, des bulletins de

D n'est pas mentionné dans ce document et que le lieu de résidence déclaré de Mme B épouse D et son fils est situé à Casablanca.

[Y], figurant sur les photocopies des documents fiscaux produits (pièces 30) : - 2005 : 46 998 euro x 311/365 jours - 16 173 euro = 23 871,87 euro - 2006 : l'avis d'imposition pour cette année

bulletins de salaires, quittances de loyer, des courriers de l'assurance maladie et de sa mutuelle, des relevés de comptes bancaires, une attestation d'assurance habitation, des extraits SFR, des documents

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L'action en recouvrement engagée par le syndicat des copropriétaires l'a été sur la base d'un relevé de propriété, simple document fiscal, obtenu le 18 octobre 2022 par l'huissier de justice chargé des

pas été inventoriés et donc identifiés ; qu'elle ne saurait pas plus se prévaloir du cadastre comme faisant la preuve de sa propriété sur le chemin revendiqué, étant constant que le cadastre est un document

confiées n'étaient pas de la même valeur que celles qu'elle exerçait antérieurement et qui figuraient expressément au contrat de travail (enregistrement des factures d'achat, des frais généraux, des documents