Placé en zone d'attente pour une durée initiale de deux jours, prolongée de huit jours, il a refusé d'embarquer par deux fois sur un vol à destination de son pays d'origine.

de la même durée, organisée sous la responsabilité de l'Ecole nationale des greffes. / () ".

La société CM-CIC leasing solutions a conclu le 29 novembre 2017 un contrat de location de trois photocopieurs avec la commune de Chevannes, pour une durée initiale de 63 mois et pour un loyer trimestriel

Par une décision du directeur de l'établissement du 20 août 2018, il a été placé en régime de détention contrôlé pour une durée initiale de trois mois.

Par arrêt du 26 septembre 2024, la chambre de l'instruction a, à titre exceptionnel, ordonné la prolongation de la détention provisoire de l'intéressé pour une durée de six mois. 4.

calculés à un taux égal à la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit et les sociétés de financement pour des prêts à taux variable aux entreprises, d'une durée

B... a été recrutée le 22 octobre 2021 par le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports en tant que professeure contractuelle dans le premier degré, pour une durée initiale d’une

ainsi que sur les intérêts moratoires et leur capitalisation ; Sur le préjudice résultant de l'allongement des délais et des surcoûts de chantier : En ce qui concerne les travaux prévus au contrat initial

calculés à un taux égal à la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit et les sociétés de financement pour des prêts à taux variable aux entreprises, d'une durée

allant " jusqu'à l'expiration de la concession de l'Autoroute " à la SAPN, soit le 3 août 2003, et que " au cas où cette concession viendrait à être prorogée, la durée du contrat le serait tout autant

d'asile, applicables en vertu de l'article L. 751-4 et de l'article L. 751-2 du même code, que l'assignation à résidence d'un étranger faisant l'objet d'une décision de transfert, qui ne peut excéder une durée

de cinq mois la durée de l'interdiction de retour sur le territoire français prononcée par un précédent arrêté du 7 novembre 2023.

restitution du matériel sous astreinte ; Attendu que la société Finalease reproche à l'arrêt d'avoir dit que le contrat de location du 25 octobre 1988 avait été résilié par le locataire au terme de sa durée

Ces stages, à l'exception de ceux qui sont intégrés à un cursus pédagogique, ont une durée initiale ou cumulée, en cas de renouvellement, qui ne peut excéder six mois.

. / Dans les autres cas, l'engagement est conclu pour la durée du besoin à couvrir ». 3.

[V] (ci-après « la bailleresse ») a consenti à Monsieur [E] [H] (ci-après « le locataire ») un bail d’habitation non meublé portant sur un appartement situé [Adresse 3], moyennant un loyer mensuel initial

En l'espèce l'appelante a bénéficié d'une procédure de conciliation le 16 avril 2025 pour une durée initiale de quatre mois, prorogée sur rapport favorable du conciliateur jusqu'au 16 septembre 2025 de

l'étranger qui ne peut prétendre ni à la carte de séjour temporaire portant la mention "salarié" ni à la carte de résident et qui est appelé à exercer chez un employeur déterminé, pendant une période dont la durée

, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 juin 2013), que la société civile immobilière « Les Trois Moulins » a mis à la disposition de la Société d'exploitation de manèges (la société SEMA), pour une durée

du travail prévue par le contrat, les heures accomplies dans le cadre de tels avenants en sus de la durée initialement prévue étant dénommées compléments d'heures qui sont rémunérées au taux normal et