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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
65321b059e4ea48318f5ae11
18 octobre 2023
18 octobre 2023
de concurrence déloyale, dans un encadré rouge sur fond blanc figurant sur le tiers supérieur de la page d'accueil du site internet précité, au centre, en police de caractère de taille 16, pour une durée
Source officielle3ème Chambre Commerciale
659e49f855379800088473e9
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par assignation en date du 5 juillet 2022, Maître [O] ès-qualités a fait assigner Monsieur [J] aux fins de le voir condamner à une mesure de faillite personnelle ou d'interdiction de gérer d'une durée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10434
10 avril 2019
10 avril 2019
La durée minima étant de 2,5 heures par jour, l'amplitude semaine du lundi au samedi.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000023009373
25 octobre 2010
25 octobre 2010
condition d'urgence est satisfaite ; qu'il existe un doute sérieux quant à la légalité de la circulaire attaquée ; que ses dispositions qui prévoient la possibilité de limiter, par voie contractuelle , la durée
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201312
17 septembre 2015
17 septembre 2015
l'arrêté du 8 décembre 2002 exige, pour que les frais de mobilité alloués au salarié soient exonérés de cotisations, que le temps de trajet entre l'ancien logement et le nouveau lieu de travail soit d'une durée
Source officielleCour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd946fd
22 août 2019
22 août 2019
62,18 euros au taux de 2,35 %, - un « NOUVEAU PRÊT » à taux zéro d'un montant de 40.350 euros remboursable en 288 mensualités variables de 24,20 euros les 12 premiers mois, puis de 70,90 euros sur une durée
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:1130DEC001852691
30 novembre 1994
30 novembre 1994
déposèrent un rapport concluant à l'existence chez le requérant d'une personnalité paranoïaque très marquée et à la nécessité de son maintien en internement, sous le régime du placement d'office, pendant une durée
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63bd0ecf0ab73d7c90739e8d
9 janvier 2023
9 janvier 2023
La Sci donne à bail à la Sarl des immeubles qui sont ensuite loués à des particuliers à titre de local à usage d'habitation, pour des durées inférieures, s'agissant du bail litigieux, à la durée minimum
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6035caa4dac4c131db2445b0
24 février 2016
24 février 2016
La location-gérance a été concédée pour une durée d'un an à compter du 12 mai 2010, renouvelable par tacite reconduction ; la redevance comprenant le loyer a été fixée à la somme mensuelle de 4.000 euros
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02080_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
compétence du signataire de l'ordre de recouvrement ; - c'est à tort que l'ANAH a décidé le retrait et le reversement partiel de la subvention, alors que l'absence de location de deux logements est due
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcd9
22 mai 2008
22 mai 2008
la résiliation de plein droit, un délai précis après la mise en demeure non suivie d'effet, ledit article visant un « délai imparti » (par celui qui prend l'initiative de rompre), sans indication de durée
Source officielle5ème Chambre
DTA_2011696_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
La formation doit avoir une durée minimum de 2 jours.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00681_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
état de cause, s'il fait valoir qu'il n'a pas disposé du temps nécessaire pour lui permettre de démontrer sa minorité durant cette évaluation, aucune disposition légale ou réglementaire n'impose de durée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100108
5 février 2020
5 février 2020
Aux termes du contrat de location régularisé entre les parties, l'association SJT s'est engagée à verser à la SAS Portakabin un loyer mensuel de 4 993 euros HT, pour une durée minimum de 36 mois, le transport
Source officielle1ère chambre
DTA_2101020_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
mairie de la commune dans laquelle l'établissement est situé. () / Un extrait de ces arrêtés, énumérant notamment les conditions auxquelles l'établissement est soumis, est affiché à la mairie pendant une durée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301034
29 novembre 2018
29 novembre 2018
d'ordre public de ce texte ; que ce texte n'a aucun caractère d'ordre public, fixant une durée minimum de neuf ans, qui elle est d'ordre public selon les articles L.145-4 et L.145-15 du code de commerce
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01553
24 septembre 2014
24 septembre 2014
sans justifier en fait cette appréciation, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que le salarié pouvait contractuellement prétendre à une durée
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd87123
11 mai 2004
11 mai 2004
pour maladie; ce contrat comporte une date d'entrée en vigueur, le nom du salarié absent, monsieur B... ; il précise qu'il prendra fin à la reprise effective de Monsieur B... mais ne comporte pas de durée
Source officielleCour d'Appel
6253cb0bbd3db21cbdd8cbc7
16 octobre 2008
16 octobre 2008
Générale à l'occasion des placements conseillés à Mme C..., - dire que la faute de la Société Générale consiste en une information incomplète et un conseil inadapté au regard de l'âge de Mme C... et de la durée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01085
24 juin 2015
24 juin 2015
de la saison correspondant aux dates d'ouverture et de fermeture de l'entreprise ; b) pour une période comprise dans le cadre d'une saison avec une durée minimum d'un mois¿ Les contrats à caractère saisonnier
Source officiellePage 37 sur 3177