[H] produit certes des échanges de courriels avec M.

informatiques ou conversations échangées sur tout type de services de messagerie, et notamment à travers l'adresse courriel "[Courriel 1]" relatifs à la société Univair SARL, ses contacts

Le contrat conclu entre les parties a pris effet le 1er juin 2023 et devait arriver à échéance le 31 décembre 2023.

saisie des fichiers « brouillon » « Y... » et « X...» doit ainsi être annulée et la restitution des documents correspondants ordonnée ; que l'irrégularité de l'inventaire concernant ces trois fichiers

regroupant dans un fichier conteneur sécurisé interdisant tout ajout, retrait ou modification de son contenu ['] un inventaire informatique de fichiers » a été effectuée.

[M] le 2 novembre 2018, avec ce commentaire : 'essayez de remplir ce magnifiiike fichier'. Par ailleurs, le 6 septembre 2018, M.

Sur l'amende pour facturation fictive 6.

Y... de cet échange ; qu'il n'est pas en revanche établi que cet échange aurait continué en 2013. Ce point est contesté par M.

en place, par des échanges issus d'un dossier vivant.

de ces fichiers messageries ; qu'il en résulte que seule la saisie des fichiers messagerie en leur entier apparaît donner actuellement une garantie d'origine, d'intégrité et d'authenticité, des données

création de la " Plateforme nationale des interceptions judiciaires " (PNIJ) et le code de procédure pénale (deuxième partie : décrets en Conseil d'État) (demande d'avis n° 19022399) ainsi que les échanges

En effet, nous avons discuté de ces secteurs afin d'échanger sur ce qu'il y avait comme opération, comme nombre de dossiers par secteur » (cote 1 900) ; que ces échanges de déclarations d'intérêts se sont

FRACTION INDIVISE DU CAPITAL, QUE LES PARTIES AVAIENT CONTRACTE POUR ABOUTIR AU TRANSFERT DE PARTS DONNANT VOCATION A LA JOUISSANCE PUIS A L'ATTRIBUTION EN PROPRIETE DU SEUL APPARTEMENT DESIGNE DANS LES ECHANGES

le tracé des points A-B-C-C'- D-D'- E-F figurant dans le rapport, et dit qu'à la demande de la partie la plus diligente l'expert ou tout autre géomètre retournera sur les lieux pour implanter le cas échéant

informatiques susceptibles de contenir des éléments intéressant une enquête, ne peut avoir pour effet d'invalider la saisie de tous les autres documents, la saisie irrégulière de certains fichiers ou

vigueur avant la modification introduite par la loi de finance rectificative pour 2016, les travaux parlementaires n'attribuant aucune finalité particulière à la soulte ; la soulte est une modalité d'échange

La facture F1095 du 18 janvier 2023 a été réglée en échange d'un engagement de reprise des malfaçons, ce qui clôture le compte.

Afin de percevoir de l'argent sur cette transaction [N] [X] a demandé à ce qu'une transaction fictive d'un montant de 6 000  € soit passée par Yara au profit de la société [P].

obligatoirement fermé à clé, et à assumer les frais du personnel attaché à ce cabinet, en décidant qu'il n'avait droit qu'à un fichier restreint, limité à ses notes personnelles ; Mais attendu, d'abord

enfreint les dispositions de l'article L. 420-1 du code de commerce, alors, selon le moyen : 1°/ que la répartition de plusieurs marchés conclus à des périodes différentes peut être établie par un échange