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910 résultats pour « educateur technique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00642

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

doivent être requalifiés en contrat à durée indéterminée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., épouse Y... a été embauchée par l'Ecole-Collège Jeanne d'Arc de Gisors en qualité d'aide éducatrice

Source officielle

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01836_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Pour affirmer qu'il ne justifiait pas de son identité, le préfet de la Côte-d'Or s'est notamment fondé sur le rapport d'examen technique documentaire du 15 novembre 2021, rédigé par un officier de police

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA01227_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

critère de technicité : ce critère concernera les postes nécessitant une technicité particulière dans 1’exercice des missions au-delà de la maîtrise des procédures administratives et connaissances techniques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd92300

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

Didier C..., " éducateur minimes ", au président de l'association sportive Ecole de rugby du Canigou (pièce 1 de cette partie), établi à la demande de ce dernier et qu'il eut pris connaissance " du courrier

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b36faa8c0355000835f865

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Selon la fiche de poste datée du 2 avril 2012 et signée par les parties, produite aux débats, «'le cadre technique de gestion et d'économat est placé sous la responsabilité de la directrice qu'il assiste

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0de6c25a97f0381f5039

Appel

23 mai 2014

23 mai 2014

Monsieur [D] [L] a été embauché par l'Association Hotel Social (LAHso) dans le cadre d'un contrat à durée déterminée en date du 12 septembre 2006 en qualité d'aide éducateur pour un poste situé au point

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2514490_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

est d’autant plus fautive que Mme A... mettait à l’écart les personnes ayant signalé son comportement et exerçait des représailles contre ces dernières, comme cela ressort de l’entretien avec une éducatrice

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6034a9850f222a958bbbdb14

Appel

19 octobre 2016

19 octobre 2016

Exposé du litige ; Mme [E] a été engagée par la SA IBM, le 15 octobre 1973 en qualité d'élève éducatrice.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0618JUD002877512

Admin. suprême

18 juin 2013

18 juin 2013

Ces rencontres eurent lieu à l'extérieur de centre d'accueil et furent supervisées par des éducateurs et par la police.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd00bd3db21cbdd91f9e

Appel

26 janvier 2015

26 janvier 2015

L'équipe est composée d'un psychiatre, de deux psychologues, d'une psychométricienne, d'une orthophoniste, de trois éducatrices spécialisées, d'une secrétaire, tous salariés à temps partiel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd9263f

Appel

7 juillet 2015

7 juillet 2015

FAITS ET PROCÉDURE : Mme Yasmine X... a été salariée de l'association SOS FEMMES en qualité de monitrice éducatrice du 1er octobre 1984 au 31 août 1990.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01814

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

règles d'organisation du travail, appel des salariés à leur domicile, sur leur temps libre, accusations à tort et à travers des salariés, pleurs des salariés sur le lieu de travail, absence de soutien technique

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2511213_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Toutefois, les pièces produites notamment les photographies, les certificats de scolarité des enfants pour l’année scolaire 2025-2026 et l’attestation d’une éducatrice spécialisée, au demeurant postérieure

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TA

2ème Chambre

DTA_2505471_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

accorder la bonification spécifique de 1 000 points au titre du handicap : - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d’un vice de procédure en l’absence d’avis du médecin-conseiller technique

Source officielle
CA

9e Chambre A

60374bb119ca1a29d3ff7e30

Appel

17 avril 2015

17 avril 2015

[J], agent technique supérieur, coordinateur des ouvriers d'entretien de l'établissement.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302599_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

La FAE, qui fait valoir que Mme D a saisi ce vélo pour le jeter dans une allée, établit ce grief en produisant l'attestation d'un éducateur ayant assisté à la scène et confirmant le déroulé de ces faits

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880a6

Appel

28 mars 2006

28 mars 2006

Procédure Civile, outre les dépens ; MOTIFS DE LA COUR Attendu que Monsieur Flavien X... a été embauché par l'ARIMC, suivant contrat à durée indéterminée à compter du 13 janvier 1975, en qualité d'éducateur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00348

Cassation

20 février 2013

20 février 2013

Il assurera la formation des éducateurs et de son adjoint mis à sa disposition par le Club... Il assurera le suivi des élèves...

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA00425_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

pénitentiaire : " L'administration pénitentiaire comprend des personnels de direction, des personnels de surveillance, des personnels d'insertion et de probation et des personnels administratifs et techniques

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402574_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

concernant les faits d’agression sexuelle, il s’est borné à se placer derrière une élève pour lui apprendre comment tenir la raquette et frapper la balle ; il ne s’agissait que de la mise en œuvre de techniques

Source officielle