chef d'offre ou de cession de stupéfiants excluraient nécessairement celles de détention desdites substances dès l'instant que, s'agissant de deux infractions en concours réel, distinctes dans leurs éléments

A B demande au tribunal de lui permettre d'accéder à l'ensemble des éléments administratif et légaux qui ont permis à France Travail de calculer ses droits et ses multiples réinscription et désinscription

de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié, il appartient cependant à ce dernier de fournir préalablement au juge des éléments de nature à étayer sa demande ; que la cour

et le quantum de sa condamnation, autrement que par des réponses affirmatives à des questions posées de façon abstraite, se bornant à rappeler chacune des infractions, objet de l'accusation et ses éléments

pétitoire, a violé l'article 1351 du Code civil ; 2°) que la cour d'appel, en décidant que l'acte du 10 juillet 1909 avait créé une servitude par destination du père de famille, se devait de relever les éléments

unique de cassation, pris de la violation des articles L. 112-2, L. 332-4, L. 335-2, L. 335-6 du Code de la propriété intellectuelle, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

rural, des dispositions de l'arrêté préfectoral du 14 septembre 1990 relatif au plan de chasse, des articles 2, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

fournis par les parties et au besoin après toute mesure d'instruction qu'il estime utile ; que, dès lors qu'il n'était pas constaté en l'espèce que l'employeur avait omis de communiquer au juge des éléments

l'exception de chose jugée ne peut être valablement invoquée à l'occasion d'une poursuite que lorsque les faits sur lesquels elle repose sont identiques à ceux d'une précédente poursuite, dans leurs éléments

ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui a suffisamment justifié l'existence et l'étendue du préjudice par l'évaluation souveraine qu'elle en a fait, sans être tenue d'en préciser les divers éléments

et le quantum de sa condamnation, autrement que par des réponses affirmatives à des questions posées de façon abstraite, se bornant à rappeler chacune des infractions, objet de l'accusation et ses éléments

d'information, la société X... ne peut prétendre être indemnisée que du préjudice en résultant directement, qui est constitué par la perte de la chance de contracter en toute connaissance de cause des éléments

surabondant relatif au défaut de comparution des défendeurs, le Tribunal a, par ces constatations et énonciations relevant de son pouvoir souverain d'appréciation de la valeur et de la portée des éléments

l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, l'arrêt retient, d'une part, qu'il existe des indices graves et concordants ressortissant aux déclarations précises de la victime ainsi qu'aux premiers éléments

se faire, une fois l'appareil en arrêt, et après une vérification manuelle du tapis et des appareils sur toute sa longueur et non après un simple repérage visuel, et qu'en refusant de tirer de ces éléments

Y... au vu des éléments produits, a légalement justifié sa décision ; Sur le second moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que, pour rejeter la demande formée par Mme X..., tendant à la suppression

E..., les constatations médico-légales doivent être rapprochées de l'absence de précipitation à favoriser la prise en charge, plus dommageable encore lorsque les coups sont portés en zone létale ; qu'au

S. a rendu intolérables les liens conjugaux ; que par ces énonciations, la cour d'appel qui a constaté l'existence d'une violation renouvelée des obligations nées du mariage, a légalement justifié sa

, 6 et 188 du Code de procédure pénale, violation du principe de la chose jugée, de l'article 575, alinéa 2. 1o et 3o du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale

protocole n° 7 de cette convention, des articles 121-6, 121-7, 313-1 et 441-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, de la règle non bis in idem, défaut de motifs et manque de base légale