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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90875
5 juillet 2013
* Marie-Noëlle X... a interjeté appel d'un JUGEMENT en date du 05 FEVRIER 2013 rendu par le JUGE DES ENFANTS DE LORIENT qui a : - confié jusqu'au 31/ 08/ 2013 le mineur X...
3ème Chambre (J.U)
DTA_2310724_20250220
20 février 2025
commission de médiation de la Seine-Saint-Denis a rejeté son recours tendant à la reconnaissance du caractère prioritaire et urgent de sa demande de logement ; Elle soutient que le logement est inadapté
soc
6137217ccd580146773f42c0
7 mai 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés de la Corrèze (ADAPEIC), dont le siège est
ECLI:FR:CCASS:2023:SO11010
20 décembre 2023
inadaptés du Boulonnais, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.
Sociale A salle 2
6815a65ef6a5bc34ae8ee4e9
25 avril 2025
des enfants.
6253cccfbd3db21cbdd91528
12 mai 2014
MAI 2014 Le DOUZE MAI DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur les appels d'une décision prononcée le 26 SEPTEMBRE 2013, par le JUGE DES ENFANTS
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2509852_20250414
14 avril 2025
mères avec leurs enfants " et de son article L. 222-3 que les prestations d'aide sociale à l'enfance peuvent prendre la forme du versement d'aides financières. 3.
ORTA_2509858_20250414
1 SS
CETAT:CETATEXT000007910371
30 décembre 1996
inadaptés du Bas-Rhin et de la fiche de séjour concernée et, d'autre part, à ce que des dommages et intérêts soient accordés aux animateurs, directeur et participants à ce séjour ; Vu les autres pièces
6253cc8bbd3db21cbdd9070a
24 mai 2013
(MINEUR) Date de la décision attaquée : 08 JUIN 2011 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE VANNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par
juge unique (5)
DTA_2202208_20250410
10 avril 2025
D'autre part, si la requérante soutient que le logement occupé est inadapté à l'état de santé de son fils, elle ne produit aucun élément tendant à le démontrer.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206750_20221220
20 décembre 2022
aux besoins de la famille du fait de la situation de handicap qu'elle connaît ainsi que de celle de son jeune fils ; -ce logement est inadapté pour cet enfant, notamment s'agissant de son espace personnel
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110122
30 janvier 2020
reconstruit sa vie, avec une compagne, mère de quatre enfants, avec laquelle il mène une vie stable et équilibrée ; qu'enfin, la violence physique et psychologique que lui impute Mme U... durant la vie
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10626
28 juin 2023
a formé le pourvoi n° K 22-16.956 contre l'arrêt rendu le 8 avril 2022 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à l'Association départementale des amis et parents d'enfants
6137240fcd58014677411b42
18 mars 2003
sociales et médico-sociales, en tant que leur montant serait contesté par le moyen tiré de l'absence de validité desdites clauses ; Attendu que l'Association départementale des amis et parents d'enfants
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2305849_20231117
17 novembre 2023
reprocher des postures professionnelles inadaptées non dictées par l'intérêt supérieur de l'enfant confié au titre de la protection de l'enfance.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00686
10 avril 2013
suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 novembre 2009), que Mme X..., engagée le 8 janvier 2001 en qualité de monitrice éducatrice par l'Association de parents d'enfants
613720eccd580146773ef804
24 janvier 1989
inadaptés sont d'ordre public et s'imposent au salarié comme à l'employeur ; alors, enfin, que l'échec subi par Mmes B... et X... aux examens de sélection et le refus de Mme A... de s'y présenter ne permettaient
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00529
29 mars 2017
[F], Mme [M] [M] a révélé les faits à la mère de l'enfant et les a consignés dans un écrit qu'elle lui a remis, ce qui a convaincu Mme [V] de déposer plainte ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01433
23 septembre 2015
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 8 de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées
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