la plus vraisemblable, en omettant de s'expliquer sur divers motifs du jugement soulignant la pertinence de certains témoignages relatifs au rapport de filiation entre l'intéressée et Jules Y..., et, enfin

APE se référait à la vente à domicile, et alors, enfin, que l'accord national interprofessionnel du 3 octobre 1975 ne s'applique pas à la vente à domicile; Mais attendu, qu'abstraction faite du motif

procédure civile, ensuite, d'avoir admis la validité d'un reçu pour solde de toute compte irrégulier, et régulièrement dénoncé par la salariée, violant ainsi l'article L. 122-17 du Code du travail, enfin

contrat de travail, d'autre part, que les secondes demandes formulées dans le cadre du contrat de travail à durée indéterminée sont nées de la décision de requalification du contrat à durée déterminée ; qu'enfin

pas avoir imputé la rupture à l'employeur, alors qu'à l'époque où le salarié avait cessé son travail ses salaires ne lui avaient pas été intégralement versés, quelle que fut la qualification retenue, enfin

différentes primes sont nécessairement incluses dans la rémunération annuelle garantie par l'effet de l'application de la convention collective, d'autre part, de la dénaturation du contrat de travail, enfin

Elle précise enfin que pour le département de la Seine-et-Marne, il n'y a qu'un seul traducteur assermenté en russe et aucun en ukrainien. Réponse de la Cour 4.

étangs à la mer, Maria-Grazia X..., Francis Y..., Reynald Z... et Marcel A... ont été surpris à bord et à proximité d'un véhicule, appartenant à Maria-Grazia X..., dont le coffre ouvert contenait un engin

démontrant que le feu était rouge au moment où Manolo Z... a franchi l'intersection, la cour d'appel a privé sa décision, en la forme, des conditions essentielles de son existence légale ; "alors, enfin

demande d'extradition, les autorités judiciaires espagnoles ont produit un mandat d'arrêt, un exposé des faits avec indication du temps et du lieu de leur perpétration ainsi que de leur qualification et, enfin

. ; que le 14 mai 2013, cette dernière a été hospitalisée, puis placée en maison de retraite et enfin mise sous tutelle par décision du tribunal d'instance de Vanves du 17 juin 2014 ; que par courrier

sénatus-consulte du [...]          , que la direction des affaires civiles et du sceau a estimé que la preuve de l'admission de ce dernier à la qualité de citoyen français était suffisamment rapportée, enfin

l'avocat des prévenus, cette requête a été écartée par la Cour ; qu'ont ensuite été entendus l'avocat de la partie civile, qui a développé ses conclusions, l'avocat des prévenus, le ministère public et enfin

entre les blessures et les prétendues violences ou voies de fait ; qu'en l'espèce on ne trouve pas la moindre indication à ce sujet et que la décision attaquée est insuffisamment motivée ; "alors, enfin

dénégations d'Aldin Chetoui, les témoignages des victimes sont apparus crédibles aux experts qui ont été consultés et ne sont pas en contradiction avec les éléments médicaux du dossier; qu'il conclut enfin

X... a été embauché par la société Douard le 3 janvier 1984 par contrat à durée déterminée de quatre mois expirant le 11 mai 1984, puis sans contrat écrit du 16 mai au 3 septembre 1984, enfin, à compter

motocyclette, a été blessée dans l'accident ; qu'elle a demandé réparation de son préjudice, d'une part, à Mme Y... et à son assureur, la société PFA, d'autre part, à Mme Z... et à son assureur, la MACIF, enfin

X... a été embauché par l'entreprise du même nom en qualité d'ingénieur chargé d'affaires, à compter du 1er juillet 1975, puis par la société Bellay Penard à compter du mois de février 1986, et enfin par