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2 575 résultats pour « entreprises de transport routier de marchandises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale C salle 3

65375f5d974d258318455003

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 17 mai 2023 EXPOSE DU LITIGE La SAS SOLOTRA exerce une activité de transport routier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001937_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

A a fait l'acquisition le 27 février 2017 n'a pas pour vocation première le transport de marchandises.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f41df9cdc6046d472a2afc

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

public routier de marchandises stockage location de véhicules industriels avec ou sans conducteurs à l'aide de véhicules n'excédant pas 3.5t de Pma.

Source officielle
CC

comm

61372400cd58014677410fec

Cassation

27 mai 2003

27 mai 2003

; qu'antérieurement au commencement de l'opération de transport, le transporteur, du fait du chargement de la marchandise sur son véhicule, en a la direction, la garde et le contrôle en application

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026219178

Admin. suprême

23 juillet 2012

23 juillet 2012

public avec des entreprises de transport ; que toutefois, ces autorités peuvent maintenir ou imposer des obligations de service public pour les services urbains, suburbains et régionaux de transport de

Source officielle
CA

Chambre sociale

64ba21ca354f98d9699d4f30

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

[C] [X] a été embauché le 3 mars 2014 par la société ROUTE LOGISTIQUE TRANSPORTS (ci-après RLT) par un contrat à durée indéterminée à temps complet en qualité de chauffeur routier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

616294dedb5ccebfe3f3a709

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

L'entreprise employait à la date du licenciement au moins onze salariés. La convention collective applicable est celle des transports routiers.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02230

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

routiers de marchandises et activités auxiliaires du transport et d'AVOIR en conséquence condamné in solidum les sociétés Gael et Siftra à lui payer les sommes de 64 554,99 euros à titre de rappels

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb6f3ccdc6046d47615484

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 831450804 et exploite un fonds de commerce de: Transport routier de marchandises

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a180624cdc6046d473652c7

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Par jugement en date du 13/11/2025, le tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société OD TRANS EURL - transports routiers de marchandises pour le compte d'autrui

Source officielle
CC

cr

6137262ccd58014677423837

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

routiers et de marchandises de proximité ; que l'inspection du travail des transports a considéré, lors d'un contrôle opéré auprès des franchisés, que ces derniers devaient se voir reconnaître l'existence

Source officielle
CC

soc

613723f5cd5801467741068d

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

civil ; Attendu qu'à la suite du conflit intervenu en novembre 1996 dans le secteur des transports routiers, aucun accord n'a pu intervenir sur les revendications du personnel concernant les salaires

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a0b0cdc6046d4701cad4

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : Transport routier de marchandises au moyen de véhicules motorisés dont le poids total autorisé en charge est inférieur à 3,5 tonnes (y compris véhicules

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0d1fc25a97f0381f4bdd

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

que "la priorité doit être donnée au transport ferroviaire " ce qui n'excluait pas le transport par route et que dans ce cas et "quel qu'en soit le motif", la décision du transport par route serait prise

Source officielle
CC

cr

61372558cd5801467741ced4

Cassation

20 novembre 1990

20 novembre 1990

, a été poursuivi devant le tribunal de police sur le fondement des articles 1 f et 3 du décret du 25 mai 1963 modifié, pour avoir effectué un transport de marchandises autre qu'un transport de camionnage

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027724658

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

collectifs et accès pédestres et cyclistes ; c) Capacités d'accueil pour le chargement et le déchargement des marchandises. / II. - La demande est également accompagnée d'une étude destinée à permettre

Source officielle
CC

cr

6079a81f9ba5988459c4bd6d

Cassation

3 juin 1985

3 juin 1985

: - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, PARTIE POURSUIVANTE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 6 JUIN 1984, QUI, POUR IMPORTATION SANS DECLARATION DE MARCHANDISES

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59dcc

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

société Epson Europe de l'acheminement d'imprimantes renfermées dans un conteneur de Telfort (Grande Bretagne) à Saint-Denis dans les locaux de la société Epson France, s'est substitué la société GDP Transport

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02675

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

routier de marchandises sans inscription au registre et infractions en matière de transport terrestre de marchandises dangereuses, a condamné la société Aquitaine Linge Service Elis Adour à une amende

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204996_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

de voyageurs ou de marchandises par route effectués : (..) par les entreprises établies dans la Principauté lorsque ces transports intéressent le territoire français () ".

Source officielle

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