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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312dc9a4bcd46bcddb112
24 juillet 2025
au siège social [Adresse 4] Représentée et assistée par Me Lukas SCHRÖDER, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [Y] [X] née le 02 Août 1975 à [Localité 3] de nationalité Française Profession
1ère Chambre
668e256cfcf93851fdd647e9
9 juillet 2024
La MATMUT conteste l'existence d'un préjudice professionnel.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2407466_20250313
13 mars 2025
La SAS Les Menefriers exploitait un débit de boissons à consommer sur place installé 17 rue Malar dans le 7ème arrondissement de Paris.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01456
17 octobre 2018
Je pense que sa situation professionnelle peut s'améliorer et il m'apparaît nécessaire qu'il puisse continuer à bénéficier des soins actuels.
Pôle 6 - Chambre 5
6031f0b7309c562936bafffa
31 mai 2018
Elle a fait l'objet d'arrêts de travail pour maladie à compter du 5 octobre 2013.
4eme Chambre Section 2
63cb93909c02507c9078df1b
20 janvier 2023
20/01/2023 ARRÊT N°37/2023 N° RG 21/02728 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OHOB FCC/AR Décision déférée du 27 Mai 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - F 19/00702 MALAURIE
Chambre sociale
5fd8732c30ccb335ecce8086
10 décembre 2020
passé ce délai, sous astreinte de 5'000'€ par jour de retard, - se réserver la possibilité de liquider lesdites astreintes, - condamner la société Enedis à lui verser la somme de 15'000'€ à titre de provision
5ème chambre sociale PH
6973621ecdc6046d47698402
12 janvier 2026
protecteur de l'employée porte nécessairement atteinte aux intérêts collectifs de la profession qu'il défend, conformément à l'article L. 2132-3 du code du travail, les syndicats professionnels ont le
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110078
7 février 2018
les circonstances puissent l'en excuser notamment lorsqu'il a écrit au Garde des Sceaux le 02 juillet 2007 : en effet, faut-il que mon épouse, atteinte d'une névrose obsessionnelle, continue défaire pression
6ème chambre
DTA_2108376_20221206
6 décembre 2022
Enfin, s'il a travaillé quelques mois en 2015 et 2016, il ne justifie pas d'une insertion professionnelle récente et a d'ailleurs entamé des démarches pour prendre sa retraite.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01303
25 septembre 2019
professionnelle s'arrête au bout de 9 années, les fiches d'un agent non identifié et de l'agent V...
Sociale B salle 1
643e35bb83146e04f531ec0e
14 avril 2023
une insuffisance professionnelle que les pièces produites suffisent à caractériser.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1988:1128JUD001092984
28 novembre 1988
Il ressort des faits de la cause que [le requérant] ne se trouve atteint d’aucune maladie mentale; il ne s’agissait donc pas de l’admettre en vue du traitement de pareille maladie.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0407DEC003444212
7 avril 2015
Il m’avait dit que le commandant de Hayrat mettait la pression à tout le monde. Il ne m’a pas parlé de violence physique ou verbale.
Pôle 6 - Chambre 8
6a225c9acdc6046d47382e4f
4 juin 2026
Le 22 juin 2020, elle a été placée en arrêt de travail pour maladie, par un avis qui a fait l'objet de prolongations jusqu'au 15 septembre suivant.
1ère Chambre Cab3
686c1354dd7001754d61c6b7
7 juillet 2025
leur entourage et de toute vie extérieure ; que c’est dans ces circonstances que les relations entre Mme [B] et ses parents se sont interrompues, sans aucune raison, son père la considérant comme une «ennemie
Pôle 6 - Chambre 4
603372599c748e26cc0c77a0
13 juin 2017
aucune évolution de carrière depuis 2003, contrairement aux autres salariés qui avaient une situation comparable à la sienne au service comptabilité de la société, alors même que ses compétences professionnelles
Chambre 21
66a1405585cf3b22d87826b6
24 juillet 2024
Il procède à toute investigation sans que puisse lui être opposé le secret professionnel.
Chambre Sociale
68f1cd872f77035fb0bf7f5c
14 octobre 2025
Monsieur [D] [H] [S] [R] soutient avoir engagé des frais professionnels lors d'un déplacement professionnel qui n'ont pas été remboursés et sollicite le remboursement de ces frais.
65449d1fc71a6a83181c8d9a
2 novembre 2023
Par exemple pour Madame [W], le montant pour la prime de nettoyage vêtements est erroné, vous avez effectué le maintien de prime pendant la période de congés payés et arrêt maladie.
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