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827 résultats pour « enumération des maladies professionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312dc9a4bcd46bcddb112

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

au siège social [Adresse 4] Représentée et assistée par Me Lukas SCHRÖDER, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [Y] [X] née le 02 Août 1975 à [Localité 3] de nationalité Française Profession

Source officielle
CA

1ère Chambre

668e256cfcf93851fdd647e9

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

La MATMUT conteste l'existence d'un préjudice professionnel.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2407466_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

La SAS Les Menefriers exploitait un débit de boissons à consommer sur place installé 17 rue Malar dans le 7ème arrondissement de Paris.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01456

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Je pense que sa situation professionnelle peut s'améliorer et il m'apparaît nécessaire qu'il puisse continuer à bénéficier des soins actuels.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6031f0b7309c562936bafffa

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Elle a fait l'objet d'arrêts de travail pour maladie à compter du 5 octobre 2013.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63cb93909c02507c9078df1b

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

20/01/2023 ARRÊT N°37/2023 N° RG 21/02728 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OHOB FCC/AR Décision déférée du 27 Mai 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - F 19/00702 MALAURIE

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd8732c30ccb335ecce8086

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

passé ce délai, sous astreinte de 5'000'€ par jour de retard, - se réserver la possibilité de liquider lesdites astreintes, - condamner la société Enedis à lui verser la somme de 15'000'€ à titre de provision

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6973621ecdc6046d47698402

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

protecteur de l'employée porte nécessairement atteinte aux intérêts collectifs de la profession qu'il défend, conformément à l'article L. 2132-3 du code du travail, les syndicats professionnels ont le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110078

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

les circonstances puissent l'en excuser notamment lorsqu'il a écrit au Garde des Sceaux le 02 juillet 2007 : en effet, faut-il que mon épouse, atteinte d'une névrose obsessionnelle, continue défaire pression

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108376_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Enfin, s'il a travaillé quelques mois en 2015 et 2016, il ne justifie pas d'une insertion professionnelle récente et a d'ailleurs entamé des démarches pour prendre sa retraite.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01303

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

professionnelle s'arrête au bout de 9 années, les fiches d'un agent non identifié et de l'agent V...

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

643e35bb83146e04f531ec0e

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

une insuffisance professionnelle que les pièces produites suffisent à caractériser.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1988:1128JUD001092984

Admin. suprême

28 novembre 1988

28 novembre 1988

Il ressort des faits de la cause que [le requérant] ne se trouve atteint d’aucune maladie mentale; il ne s’agissait donc pas de l’admettre en vue du traitement de pareille maladie.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0407DEC003444212

Admin. suprême

7 avril 2015

7 avril 2015

Il m’avait dit que le commandant de Hayrat mettait la pression à tout le monde. Il ne m’a pas parlé de violence physique ou verbale.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225c9acdc6046d47382e4f

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Le 22 juin 2020, elle a été placée en arrêt de travail pour maladie, par un avis qui a fait l'objet de prolongations jusqu'au 15 septembre suivant.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

686c1354dd7001754d61c6b7

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

leur entourage et de toute vie extérieure ; que c’est dans ces circonstances que les relations entre Mme [B] et ses parents se sont interrompues, sans aucune raison, son père la considérant comme une «ennemie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603372599c748e26cc0c77a0

Appel

13 juin 2017

13 juin 2017

aucune évolution de carrière depuis 2003, contrairement aux autres salariés qui avaient une situation comparable à la sienne au service comptabilité de la société, alors même que ses compétences professionnelles

Source officielle
TJ

Chambre 21

66a1405585cf3b22d87826b6

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Il procède à toute investigation sans que puisse lui être opposé le secret professionnel.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f1cd872f77035fb0bf7f5c

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Monsieur [D] [H] [S] [R] soutient avoir engagé des frais professionnels lors d'un déplacement professionnel qui n'ont pas été remboursés et sollicite le remboursement de ces frais.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65449d1fc71a6a83181c8d9a

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Par exemple pour Madame [W], le montant pour la prime de nettoyage vêtements est erroné, vous avez effectué le maintien de prime pendant la période de congés payés et arrêt maladie.

Source officielle

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