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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
66235abfaec0e60008fe97d3
19 avril 2024
19 avril 2024
l'inaptitude professionnelle de l'appelante ; en revanche la demande de dommages intérêts pour éxecution fautive du contrat de travail à raison du préjudice physique subi du fait des hernies et de l'épicondylite
Source officielle2ème chambre
DTA_2202010_20260211
11 février 2026
11 février 2026
., qui exerce les fonctions de responsable de production d’eau potable au sein du syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable (SIAEP) de Bauptois, a contracté, au début de l’année 2017, une épicondylite
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd9234f
28 avril 2015
28 avril 2015
professionnelle concernant Mme Muriel X..., opératrice de production salariée de la société LDC Sablé Le certificat médical en date du 27 octobre 2003 joint à cette déclaration faisait état d'une épicondylite
Source officielleTARIFICATION
62c91a74f3eafe9fcf075e84
8 juillet 2022
8 juillet 2022
qualité d'agent de propreté, aux droits de laquelle vient la société [6], a souscrit une déclaration de maladie professionnelle référencée au tableau n°57 des maladies professionnelles au titre d'une épicondylite
Source officielleSociale C salle 2
69005c1e2481d356bd17033b
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A compter du 5 novembre 2019 à raison d'une rechute d'une maladie professionnelle (épicondylite chronique gauche) en date du 8 janvier 2018, il a été placé en arrêt de travail.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6874781dc057dee7940
10 mai 2022
10 mai 2022
Bridgestone France de ses demandes ; - déclaré la décision du 21 juin 2017 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois a pris en charge au titre de la législation professionnelle l'épicondylite
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Stephan MULLER, avocat au barreau de TOULONc/DEFENDERESSE
6620125df05edb385fb2a315
16 avril 2024
16 avril 2024
Selon certificat médical initial du 15 avril 2017, Mme [F] [C] s'est vu diagnostiquer un syndrome du canal carpien droit, une rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite et une épicondylite du
Source officielleTARIFICATION
6700d6d5836fac7141b7e884
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Embauchée par la société [8] le 3 janvier 2022 en qualité d'opératrice polyvalente, Madame [K] [S] a établi en date du 2 septembre 2022 une déclaration de maladie professionnelle au titre d'une épicondylite
Source officielleChambre Sociale
669a01abbf9da27f384b0e56
18 juillet 2024
18 juillet 2024
successivement des sociétés [9], [10] et la [8] du 16 mai au 17 septembre 2018 ' a déclaré une maladie professionnelle suivant un certificat médical initial du 17 septembre 2018 mentionnant une " épicondylite
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6788a22bb815c30a4df70b68
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[J] [Z] a déclaré une maladie professionnelle sur la base d'un certificat médical établi le 30 avril 2012 mentionnant une épicondylite droite, prise en charge comme telle par décision de la [6] du 29 octobre
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6883d2ba2a8fb67db7b428a8
7 juillet 2025
7 juillet 2025
certificat médical du 1er septembre 2023 constatant une tendinopathie tricipitale droite chronique invalidante fissuraire en IRM, évoluant depuis 2017 au total, avec poussées surajoutées, associé à épicondylite
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686445c10bb2f8a66ca666a7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
second certificat médical du 26.11.2021 établi par le Docteur [G], médecin traitant, précise, pour l’accident du travail du 22.11.2021 : « Agression physique et verbale, traumatisme psychologique et épicondylite
Source officielleChambre sociale
6801e1a29b53b0c2f5373f6b
17 avril 2025
17 avril 2025
courrier du 13 septembre 2021, la Caisse Générale de Sécurité Sociale de La Réunion (ci-après la C.G.S.S.R ) informait la société [4] de sa décision de prendre en charge la maladie, désignée comme une épicondylite
Source officielleChambre sociale
680b1bf5c0f38137e6792a7c
24 avril 2025
24 avril 2025
rapport médical d'évaluation du médecin conseil de la caisse, le docteur [J] établie le 6 décembre 2023 mentionne qu'il n'existe plus de séquelles (pathologies ostéo-articulaires des épaules et épicondylite
Source officielle3e chambre sociale
67ef6e0b47c7caf29d4c4e7d
3 avril 2025
3 avril 2025
docteur [D] a relevé l'existence d'un état antérieur ou intercurrent dès lors qu'il a relevé qu'il : « est noté une déclaration en maladie professionnelle du tableau 57C le 10. 04. 2017concernant une épicondylite
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fec2067a459da3dcdf0643
10 avril 2025
10 avril 2025
conséquence, le Tribunal prononce le jugement suivant: EXPOSE DU LITIGE Le 6 novembre 2023, Monsieur [J] [M] a transmis à la [5] (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle mentionnant « épicondylite
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65ca7515c0f14416cdeb0ab1
26 janvier 2024
26 janvier 2024
maladie des Yvelines (ci-après la caisse) a attribué à monsieur [P] [K], salarié de la société SAS [12], un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) de 20 %, suite à la maladie professionnelle ( épicondylite
Source officielleServ. contentieux social
661581bbdb5098996d59fc7d
4 avril 2024
4 avril 2024
Il souffre également d’une épicondylite gauche, prise en charge en maladie professionnelle, consolidée en 2005 avec un taux d’incapacité permanente partielle de 3 %.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506368_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Le 22 mars 2023, il a sollicité la reconnaissance d'une maladie professionnelle pour des douleurs au coude droit en lien avec une épicondylite fissuraire inflammatoire latérale du coude.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2303006_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
C souffre d'une petite scoliose dorso-lombaire à 10° en dorsal et de 9° en lombaire, d'une distension capsulo-ligamentaire externe de la cheville résiduelle et séquellaire, d'épicondylites latérales modérées
Source officiellePage 37 sur 50