[P] avait démissionné de ses fonctions de gérant de la SCI à compter du 1er juillet 2012 et jugé qu'aucun élément du dossier ne permettait de considérer qu'après cette date, il avait exercé une gérance

également ; qu'en effet, les résultat ont été déficitaires et de façon particulièrement importante au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2010 puisque pour cet exercice le chiffre d'affaires n'était

Y... ; "aux motifs propres que "dans la nuit du 1er janvier 2002, dans la discothèque dont Marc X... est le gérant et où Hervé X... est videur, une altercation est née du fait d'un client Gérald Y.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société SIMMOGEST, société anonyme dont le siège social est à Paris (17e), ..., et ..., représentée par son président-directeur général en exercice

Monsieur [V] [B] partageait sa gérance avec 4 autres co-gérants: Monsieur [F], Monsieur [N], Monsieur [X] et Madame [C].

Des impositions supplémentaires ont été mises en recouvrement le 15 janvier 2019 pour un montant total de 814 248 euros. En parallèle, le gérant de la société EGSP MAG-SECURITE, M.

et figurent au relevé des provisions prévu à l'article 54" ; Considérant que la société à responsabilité limitée "CABINET HENRI MELHEM", à la suite de l'acquisition, le 7 novembre 1978, de la totalité

, la société Cabinet Lamy Trager, société anonyme de gérance immobilière, dont le siège social est à Paris (15e), ..., prise elle-même en la personne de son président-directeur général en exercice, demeurant

Considérant ce qui suit : La SASU Bati Conseil Deco exerce une activité de construction de maisons neuves. Depuis le 1er juillet 2016, elle a pour gérant et associé unique M. A....

Jean-Paul X... a exercé les fonctions de gérant de la S.C.I. Au Jardin entre le 8 janvier 2005 et le 14 décembre 2009.

Il suit de là que le moyen tiré de la méconnaissance de la procédure contradictoire doit être écarté, la nouvelle gérante de l’établissement n’établissant pas qu’elle a été privée d’une garantie.

Toutes les pièces justificatives de ces charges n'ayant pas été présentées lors du contrôle, l'administration a exercé son droit de communication le 10 mars 2017 auprès de l'établissement bancaire de la

(les cédants) ont cédé chacun la totalité des parts qu'ils détenaient dans le capital de la société Fast (la société) pour un euro ; que la détermination de la valeur des parts cédées et la rédaction de

L. familiale dont le gérant était André X..., a vendu à la société SCREG Est la totalité des parts composant le capital social de la société SGB, le protocole indiquant que le vendeur a établi les comptes

X..., gérant de celle ci, qui s'était porté caution auprès de différents établissements financiers, a été condamné à exécuter ses engagements ; qu' il a assigné notamment sur le fondement de l'article

de l'employeur ou du chef d'entreprise, même s'ils possèdent tout ou partie de l'outillage nécessaire à leur travail et même s'ils sont rétribués en totalité ou en partie à l'aide de pourboires, les gérants

A, gérant de l'EURL Saferim gérante de cette SCI, en courrier simple qui n'a pas été retourné à l'administration et a donc été distribué.

requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, le 8 juin 1984, présentée par la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "AGENCE LOOK", dont le siège est ..., et représentée par son gérant

X... ne pouvait continuer à exercer ses fonctions de gérant de la société ; que dès lors, la cour d'appel n'a pas opéré de distinction entre les fonctions sociale et professionnelle ni tenu compte de ce

apos;aide de pourboires (...) 11° Les gérants de sociétés à responsabilité limitée et de sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée à condition que lesdits gérants ne possèdent pas ensemble