tel qu'exposé au mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 20 janvier 2004), que Roger X... et Marcelle Y..., son épouse, propriétaires d'un domaine viticole

à provoquer une telle altération ; qu'il résulte des éléments du dossier que Jean-Michel X..., professionnel de la viticulture, qui exerçait depuis le 2 novembre 1995 les fonctions de directeur d'exploitation

Par exploit d'huissier en date du 11 octobre 2022, M.

Y... est locataire d'une cave vinicole en vertu d'un bail qui lui a été consenti le 27 juin 1973 par les époux Z..., aux droits desquels se trouvent Mme Z... et Mme X... ; que M.

***EXPOSÉ DU LITIGE : Le 5 mars 2014, la SCEA CHÂTEAU DE L'AULEE (la SCEA), qui exploite un domaine viticole à [...], a conclu avec la SARL ATLANTIQUE PLANTS DE VIGNE (la SARL) un contrat portant sur

V..., viticulteur, a conclu avec la société ERDF un contrat de fourniture d'énergie pour les besoins de son activité professionnelle et notamment l'alimentation de son chai. 2.

de la marque en 1971 par la société fermière [O] [X], dont les statuts, approuvés par Mme [Q] en sa double qualité de bailleresse et d'associé de la société, prévoient que celle-ci a pour objet l'exploitation

La SCEA Domaine Labet C, qui exploite un domaine viticole à Vougeot, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er août 2012 au 31 juillet 2014, à l'issue de laquelle

La SCEA Domaine Labet B, qui exploite un domaine viticole à Vougeot, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er août 2012 au 31 juillet 2014, à l'issue de laquelle

des charges ; Attendu que l'appelant, ainsi qu'il a été dit supra, est un homme d'affaires chargé des intérêts pour l'Europe d'une société de droit américain ayant son siège en Californie où elle exploite

La société Courtal Neuf exploite des parcelles viticoles, dont les parcelles cadastrées CK121 et D1275 sur le territoire de la commune de Fleury d'Aude, dans l'aire géographique des AOC Languedoc et la

(le GFA) et exploitées en vignes par l'EARL Domaine de Z...

judiciaire intervenue par jugement du tribunal de grande instance de Bordeaux en date du 5 juillet 2005 qui a désigné un liquidateur amiable, ce patrimoine viticole était exploité par la SCEA Vignobles

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué, que suivant deux contrats de travail signés le 11 juin 2001, le premier avec la société X..., qui exploite

d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 12 février 1997, qui, pour fausses déclarations de récolte et de stocks, fabrication de vins mousseux non autorisés à l'intérieur de la Champagne viticole

Faustin X..., viticulteur, au décès de ce dernier le [...

décédé le 8 juillet 1988 en l'état d'un testament olographe du 1er janvier 1988 instituant son neveu Dominique-Mathieu X... légataire de la nue propriété de sa part de vigne et tout ce que comporte l'exploitation

[C], exploitant, et au groupement agricole d'exploitation commune (GAEC) [V], au titre de l'expropriation partielle de plusieurs parcelles composant l'exploitation, au profit du département de l'Essonne